Le rapport examinant la communication de la Ville de Lyon ayant donné lieu à l'ouverture d'une instruction pénale par la justice a été présenté ce jeudi en conseil municipal.
Quelques semaines après que Lyon Capitale en a détaillé le contenu, le rapport de la Chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes examinant la communication externe de la Ville de Lyon de 2016 à aujourd'hui a été présenté ce jeudi 26 septembre en conseil municipal.
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"Pour quelqu'un qui se veut être le chantre de la vertu, il y a encore du job"
Pour rappel, ce dernier épingle la collectivité pour sa gestion des chargés de mission auprès des adjoints au maire, Grégory Doucet. En mars, des perquisitions et des auditions avaient été menées à l'Hôtel de Ville dans le cadre d'une commission rogatoire de trois magistrats instructeurs, saisis d'une information judiciaire ouverte le 7 février 2024 par le parquet de Lyon, du chef de "détournement de fonds publics par personnes dépositaires de l'autorité publique" à la suite de la réception d'une première version de ce rapport.
Ce jeudi, le maire de Lyon, Grégory Doucet s'est ainsi refusé à de trop amples commentaires sur la question des chargés de mission thématiques "en raison de l'instruction pénale en cours". Il a néanmoins assuré, comme l'avait fait la Ville dans un communiqué diffusé alors que le rapport n'avait pas encore été rendu public, que la collectivité va "mettre en œuvre la recommandation émise par une autorité de contrôle et supprimera le pôle des chargés de mission thématique".
Grégory Doucet va supprimer le pôle des chargés de mission mis en cause
En effet, "sur la période contrôlée, durant laquelle trois maires se sont succédés, ces chargés de mission, au nombre d'une vingtaine, recrutés avec la participation des adjoints et souvent hors du cadre légal, exercent des missions correspondant à celles confiées à des collaborateurs de cabinet du maire et non pas des activités administratives", a relevé la CRC. Les magistrats considèrent ainsi que ces salariés "constituent en réalité des collaborateurs de cabinet et que la ville dépasse donc largement le plafond de 12 collaborateurs de cabinet que la loi lui impose".
"Pour quelqu'un qui se veut être le chantre de la vertu, il y a encore du job", a lancé Pierre Oliver, patron de la droite, déplorant : "Vous avez bien 36 emplois de cabinet contre 12 autorisés par la loi." Le maire du 2e arrondissement a ainsi rappelé qu'en début de mandat, les élus de droite avaient été interpellés par une délibération du 30 juillet 2020 qui fixait les effectifs de la municipalité. Une vingtaine de chargés de mission d'adjoints, notamment de la première adjointe Audrey Hénocque, n'y figuraient pas.
Nathalie Perrin-Gilbert ne digère pas les cadeaux accordés à JCDecaux
Dans leur rapport, les magistrats de la CRC rappellent que la Ville de Lyon a payé "durant de longues années la facture d'électricité de JCDecaux" pour les stations Vélo'v et les panneaux d'affichage "pour un montant qui peut être estimé à au moins 172 000 € par an". Ils considèrent que cette situation a duré au moins cinq ans, présentant un préjudice d'à minima 860 000 €. Nathalie Perrin-Gilbert, qui avait à l'époque alerté l'exécutif sur le sujet pour obtenir un remboursement a tenu à rappeler l'important manque à gagner subi par la collectivité. "Le rapport me donne raison, le conseil municipal aurait dû demander le remboursement", a-t-elle lancé. Et d'ajouter : "860 000 €, ce n'est pas rien quand l'argent public se fait rare."
"Un certain nombre d'améliorations sont à mettre à votre actif", salue NPG
Quelques mois plus tard, par une délibération du 30 septembre 2021, le maire de Lyon, Grégory Doucet a créé une "direction de la coordination institutionnelle" pour tenter d'apporter un nouveau cadre règlementaire à ces postes situés dans un flou juridique, à la frontière entre collaborateur politique et poste administratif. A l'époque, le conseiller municipal d'opposition, Etienne Blanc avait "félicit(é)" la majorité pour cette initiative, tout en rappelant qu'elle n'apporterait pas de réponse "sur le fond", "à l'observation que nous avions faite relevant de l'interdiction pour les collectivités territoriales de constituer des cabinets au profit des maires adjoints ou des vice-présidents quand il s'agit d'une région ou d'un département".
"Vous indiquez vouloir vous conformer, nous jugerons sur pièce cette modification", a réagi Pierre Oliver qui a par ailleurs relevé la recommandation de la CRC qui préconise à l'exécutif de présenter en conseil municipal sa stratégie de communication. "Nous devons disposer d'une information officielle, d'autant que cette stratégie connait des revirements", a réclamé le maire du 2e arrondissement. Nathalie Perrin-Gilbert a préféré relever auprès de Grégory Doucet que le rapport qui ne contient que six recommandations "souligne qu'un certain nombre d'améliorations sont à mettre à votre actif", tout en indiquant rester vigilante quant à la bonne application des mesures correctives alors que "le terme d'irrégularités revient à plusieurs reprises".
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