La Métropole de Lyon devra se défendre devant la justice administrative le 21 février après que l'entreprise Idex a déposé un recours contre l'attribution du marché de chauffage urbain du sud-ouest lyonnais auquel elle avait candidaté.
Après un mail anonyme, un signalement en justice de la droite, c'est maintenant l'entreprise vaincue, Idex, qui attaque la Métropole de Lyon en justice dans le cadre d'un recours en référé après l'attribution du marché de chauffage urbain du sud-ouest lyonnais, a appris Lyon Capitale, confirmant une information du Progrès.
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Une audience le 21 février
Le contrat, s'élevant à 350 millions d'euros, avait été attribué au groupe Coriance, sans les votes de la droite qui déplorait un manque d'information sur un "rapport complexe". Une audience se tiendra ainsi le 21 février au tribunal administratif de Lyon, alors qu'Idex souhaite obtenir des "éclaircissements légitimes liés au rejet de (son) offre". Dans l'entourage du président écologiste de la Métropole, on rappelle que ce genre de recours est fréquent notamment dans l'attribution de tels marchés.
Pour rappel, en janvier, un corbeau avait envoyé un mail anonyme dénonçant du favoritisme dans l'attribution de la délégation de service public. Le président de la Métropole de Lyon a déposé plainte contre X le 26 janvier pour diffamation publique après la diffusion du mail anonyme. "Nous parlons de rien, il n'y a rien de démontré dans tout cela. Ce n'est que du flan", avait tancé Bruno Bernard lors du vote en conseil métropolitain.
"Il était prévisible que le candidat non retenu engage, devant le juge du référé précontractuel, une procédure susceptible de garantir ses intérêts"
Métropole de Lyon
Sollicitée, la Métropole de Lyon indique avoir "suivi rigoureusement, comme elle le fait toujours dans de telles circonstances, la procédure réglementaire de dévolution d’un contrat de concession de service public". Et d'ajouter : "Au regard de la polémique et des doutes qu’a fait naître l’envoi d’un simple mail anonyme, il était prévisible que le candidat non retenu engage, devant le juge du référé précontractuel, une procédure susceptible de garantir ses intérêts. L’action introduite par la société Idex devant le tribunal administratif de Lyon était pour elle la seule issue possible, au regard du contexte et des enjeux portés par chacun des acteurs, chacun pour ce qui le concerne."
La collectivité assure enfin qu'elle "donnera évidemment toute suite utile au vu de la décision du juge du référé précontractuel".
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