Chauffage urbain : le rôle trouble d'un cabinet d'études dans l'attribution du marché du sud-ouest lyonnais

La société Idex demande l'annulation partielle de l'attribution du marché de chauffage urbain du sud-ouest lyonnais en raison d'un conflit d'intérêts probable entre l'entreprise ayant remporté le marché et un cabinet d'études impliqué dans le processus d'attribution.

La procédure d'attribution du marché de chauffage urbain du sud-ouest lyonnais est-elle entachée d'un conflit d'intérêts liant l'assistant maîtrise d'ouvrage (AMO) de la Métropole de Lyon à l'entreprise vainqueure, Coriance ? "Oui", répond la conseil de l'entreprise vaincue, Idex, qui demande l'annulation partielle de la procédure pour que soit de nouveau évaluée son offre, "moins chère, et meilleure sur le plan environnemental".

Un conflit d'intérêt entre Coriance et l'assistant maîtrise d'ouvrage ?

Selon elle, le bureau d'études technique Sermet - filiale de Manergy - aurait pu vouloir favoriser l'offre de la société Coriance pour qu'elle remporte ce marché à 200 millions d'euros, puisqu'il conseillait concomitamment un consortium constitué de Vauban et la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) dans le rachat de Coriance, finalisé en octobre 2023 pour une valorisation de près d'1,6 milliard d'euros. "Il avait intérêt à ce que la procédure lui soit favorable", juge ainsi l’avocate d’Idex. La mission de Sermet auprès de la Métropole de Lyon était de conseiller concrètement la collectivité dans la procédure de délégation de service public en fournissant notamment des études techniques.

Or, selon elle, alors que l'offre d'Idex était en pôle position sur les aspects environnementaux et financiers, elle aurait été "dégradée sur les aspects techniques sur lesquels l'AMO joue un rôle important", notamment dans leur appréciation. "On ne peut nier l'existence de circonstances susceptibles de susciter un doute sur la procédure", a conclu la conseil.

Un lien d'une intensité "résiduelle"

L'avocat de la Métropole de Lyon a de son côté rappelé que la prestation facturée par l'AMO Sermet, au Consortium Vauban - CDC dans le cadre du rachat de Coriance ne constituait que 0,09 % du chiffre d'affaire annuel de Sermet, démontrant ainsi "une intensité du lien résiduelle", qui écarterait un possible conflit d'intérêt. Par ailleurs, cette prestation de conseil a été totalement exécutée en mai 2023 et une facture a été émise en juin, avant le rachat de Coriance par le consortium donc mais également avant la décision de la Métropole de Lyon d'attribuer le marché de chauffage urbain du sud-ouest lyonnais à Coriance.

"Le conflit d'intérêt n'est pas caractérisé", assure ainsi le représentant de la Métropole de Lyon. Et de tancer au passage "des pressions exercées indûment sur le processus décisionnaire", évoquant le courrier envoyé par Idex au président de la Métropole en personne le 12 janvier, avant la clôture du processus d'attribution. Niant être le corbeau à l'origine de l'accusation de conflit d'intérêts dans l'attribution du marché, Idex écrivait dans ce courrier être "un partenaire fidèle de la Métropole" et "entend[re] le demeurer". "Il y a clairement eu une tentative d'influer sur le processus décisionnaire", a souligné l'avocat de Coriance. Le tribunal rendra sa décision d'ici la fin de la semaine.