Le député du Rhône Yves Blein (PS) présentait ce jeudi en commission des affaires économiques un rapport d’information sur le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), dont il était le rapporteur. Il a été adopté à l’unanimité.
Le CICE a été décidé en 2012 après la remise du rapport Gallois sur la perte de compétitivité de l'industrie française. Ce dispositif de 20 milliards d'euros a pour assiette les salaires compris entre 1 et 2,5 Smic et un taux de 4 % en 2013 puis 6 % en 2014. Il prend la forme d'un crédit d'impôt sur les sociétés. Le CICE est depuis une composante du fameux “pacte de responsabilité” décidé par François Hollande, qui comprend aussi des allègements supplémentaires sur les cotisations familiales à partir de 2016.
Seulement 704 000 entreprises bénéficiaires
L'évaluation du dispositif est parcellaire. Celui-ci ne prendra son plein effet que pour l'exercice 2014, donnant droit à des réductions d'impôts au moment de leur paiement, courant 2015. Au 12 septembre 2014, 1,6 milliard d'euros avait été restitué à ceux et celles qui avaient demandé le remboursement par anticipation de la créance. 704 000 entreprises avaient fait cette démarche. Le montant imputé sur le solde d'impôt s'élevait, quant à lui, à 3,2 milliards. Des montants plus faibles qu'escompté, en partie parce que le rendement de l'impôt sur les sociétés a été moins élevé que prévu du fait de la croissance atone.
Selon les premières études, les bénéfices tirés du CICE serviraient d'abord à augmenter l'investissement des entreprises, devant les créations d'emplois, les hausses de salaires et la baisse des prix de vente. Yves Blein se félicite que la hausse du coût du travail ait été contenue à 0,4 % en 2013 alors que les salaires ont progressé de 2 %. En particulier dans l'industrie, le coût du travail a augmenté de 0,6 % alors qu'il aurait été de 2,3 % sans le CICE. Les entreprises bénéficiaires vont pouvoir reconstituer une partie de leur marge.
423 000 emplois gagnés en 2022 ?
Quel en sera l'effet à plus long terme ? Le rapport cite plusieurs évaluations : un gain de 0,66 à 0,89 point de croissance et de 337 000 à 423 000 emplois d'ici à 2022 pour le modèle Nemesis, de 152 000 emplois et de 0,1 % de PIB d'ici à 2018 d'après l'OFCE, de 0,9 point de croissance et de 396 000 emplois d'ici à 2017 pour la Direction générale du Trésor. Yves Blein nuance cependant les effets obtenus au regard des baisses plus importantes de coût du travail pratiquées dans certains pays européens, notamment en Espagne.
La dernière partie du rapport s'interroge sur l'évolution du CICE, qui pourrait se fondre dans des baisses de charges – un mécanisme plus simple, plus visible et sans décalage dans le temps.
