En rejetant les demandes de Rhônexpress qui estimait que les bus du Sytral étaient une concurrence pour sa navette vers l'aéroport Lyon Saint-Exupéry, le tribunal administratif de Lyon ouvre la porte aux possibles alternatives. Explications.
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Comme nous l'indiquions ce mercredi matin, le tribunal administratif de Lyon a rejeté la requête de Rhônexpress (lire ici). Ce dernier avait assigné le Sytral, notamment pour un litige autour des lignes de bus 29 et 30 qui permettaient en 2015 d'aller à l'aéroport de Lyon Saint-Exupéry, pour le prix d'un simple ticket TCL et sans devoir emprunter la navette alors à 14 euros. Le trajet durait alors autour de 45 minutes. Le 1er janvier, le Sytral avait été obligé de respecter le contrat de concession avec Rhônexpress interdisant toute concurrence de la part de son autorité de tutelle, les lignes ne desservaient alors plus Saint-Exupéry.
En parallèle, depuis le mois d'avril, le Sytral et la métropole de Lyon ont entamé une renégociation de la concession avec Rhônexpress avec trois objectifs : faire baisser le prix de la navette, permettre l'apparition de solutions concurrentes, et l’amélioration de la desserte de l'Est lyonnais. Le jugement du tribunal administratif de Lyon pourrait faire date et faciliter les prochaines négociations.
Un contrat qui empêche la concurrence...
Le tribunal a rappelé l'article 7 du contrat qui lie Rhônexpress au Sytral : "Le concédant s’engage, en tant qu’autorité organisatrice, à mettre fin au service de transport routier SATOBUS entre Lyon Part-Dieu et le site aéroportuaire de Saint-Exupéry à compter de la mise en service de Leslys (NDLR : Rhônexpress aujourd'hui). Il s’engage également, pendant toute la durée de la concession, à ne pas organiser ni encourager un service de transport collectif directement concurrent de Leslys. / Le concédant conserve cependant toute liberté de concevoir, construire et modifier tout ouvrage ferroviaire et/ou d’exploiter tout service de transport ferroviaire, non compris dans la concession et n’assurant pas une prestation directement concurrente de Leslys. Le concédant se réserve de même la faculté de déléguer tout ou partie de ces opérations à un tiers".
...des bus qui ne sont pas une concurrence
Là que les choses changent radicalement, ouvrant une porte majeure pour la suite, c'est que le tribunal a estimé que : "L’exclusivité dont se prévaut la société requérante ne vaut qu’en ce qui concerne l’objet de la concession, à savoir le transport de voyageurs par voie ferroviaire entre le centre-ville de Lyon et le site aéroportuaire de Saint-Exupéry. Il résulte de l’instruction que les lignes de bus n° 29 et 30 avaient uniquement pour objet l’amélioration, dans un souci d’aménagement du territoire, de la desserte des zones économiques de l’Est lyonnais, et ne circulaient que sur le territoire de l’Est lyonnais. Ces lignes ont été créées pour assurer le transport public des salariés de la plateforme aéroportuaire et des zones d’activités adjacentes depuis leur domicile proche, et non depuis le centre-ville de Lyon".
L'une des clés de ce jugement reste la question de la durée du trajet : "l’accès à l’aéroport depuis la Part-Dieu via les lignes 29 et 30 impliquait un temps de trajet d’environ 50 minutes avec la ligne 30, et 70 minutes avec la ligne 29, alors que le service express permet la liaison en moins de 30 minutes. Il se déduit de l’ensemble de ces éléments que les deux lignes de bus mises en service par le SYTRAL le 27 février 2014 ne peuvent être regardées comme ayant directement concurrencé le service express exploité par la société requérante". En l'état actuel, après ce jugement, le Sytral était donc dans son bon droit en proposant des bus vers l'aéroport. Pour sa présidente Fouziya Bouzerda, c'est une victoire majeure, ainsi qu'une carte maîtresse pour la suite.
Pourquoi ça change tout
Si ce jugement empêche le Sytral de proposer des trams vers l'aéroport, il autorise d'avoir des bus et des cars de transport en commun. Alors que la renégociation de la concession bat son plein, la présidente du Sytral apparaît en position de force pour la suite. Bien sûr, Rhônexpress peut toujours faire appel et espérer un nouveau jugement en sa faveur, mais le contexte ne se prête plus à une temporisation des événements. Avec ce jugement, la porte est ouverte à deux alternatives qui passent par la route et non le rail : des cars Macron (qui pour l'instant n'ont pas le droit de faire ce trajet), et le retour des lignes TCL. Les 29 et 30 étaient importantes pour les salariés de l'aéroport. Dans un contexte où les habitants de la métropole sont encouragés à laisser leurs voitures à la maison, leurs suppressions paraissaient anachroniques. Pour la présidente du Sytral l'heure est donc de rencontrer l'histoire et de rester dans les mémoires comme celle qui aura permis l'apparition d'alternatives à Rhônexpress. À moins d'un an des élections métropolitaines et municipales, les acteurs d'une telle réussite ne pourraient recevoir que plébiscite.
Bouzerda : "les lignes de bus vont reprendre vers l'aéroport de Lyon"
