Congé menstruel jugé illégal : Bruno Bernard appelle le gouvernement à légiférer

A la veille de la journée internationale des droits des femmes, Bruno Bernard interpelle le gouvernement et l'appelle à créer un cadre légal pour la mise en œuvre du congé menstruel. Pour rappel, saisi par la préfète de l'Isère, le tribunal administratif de Grenoble a ordonné le 17 février la suspension du congé menstruel à la Ville et à la Métropole de Grenoble.

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"Un premier pas vers une meilleure prise en compte de la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail"

La préfecture du Rhône a ainsi sommé la Ville de Lyon et la Métropole de Lyon de mettre fin à leur expérimentation faute de cadre légal. Dans un courrier daté du 6 mars que Lyon Capitale a pu consulter, le président écologiste de la Métropole de Lyon indique que "le maintien de ces expérimentations (...) appelle l'intervention rapide du législateur afin de leur garantir une base légale".

Et d'ajouter : "Cette sécurisation du dispositif serait un premier pas vers une meilleure prise en compte de la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail." En 2024, 130 agentes ont bénéficié de ce congé menstruel au sein de la Métropole de Lyon, qui leur a permis de ne pas subir de baisse de revenus. En six mois, le recours a été en moyenne de 2,3 jours par agente. Pour rappel, le dispositif est encadré puisque les agentes concernées doivent transmettre chaque année un justificatif médical.

De son côté, la Ville de Lyon avait indiqué dans nos colonnes qu'elle en comptait pas retirer sa délibération, afin "de la porter au débat public et politique, avec une revendication auprès du gouvernement et du président de la République".

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