Mardi, la loi Taubira a été adoptée. Le jour même, sénateurs et députés UMP ont saisi le Conseil constitutionnel. Un recours qui s’appuie sur différents motifs.
Ils n’abandonnent pas. 140 sénateurs opposés au mariage pour tous ont décidé de saisir le Conseil constitutionnel. Parmi eux François-Noël Buffet, sénateur-maire d’Oullins. Dans ce recours, les sénateurs s’appuient sur différents motifs.
Une inquiétude quant aux conséquences
Dans les 23 pages de la saisine, “l’insuffisance de l’étude d’impact” est soulignée alors que ce texte entraînerait un “bouleversement majeur de la société”. La loi n’évoquerait à aucun moment les conséquences sur le “sort des enfants adoptés” et sur un éventuel “impact psychologique, affectif et éducatif” qu’entraînerait le fait d’être élevé par un couple de même sexe.
Il est également question, dans ce document, des “conséquences sur le budget de la nation, compte tenu des avantages fiscaux dont bénéficient les couples mariés”.
Les sénateurs ayant saisi le Conseil constitutionnel regrettent aussi que certaines institutions n’aient pas été consultées comme notamment l’Académie Française qui aurait pu donner son avis sur les “terminologies imposées par la loi” et leur “conformité à la langue française”.
Le mariage, un “principe fondamental” depuis plus de 200 ans
Il est également reproché au législateur de modifier le sens même du mariage, “un principe fondamental (…) depuis 1804” qui est “l’union d’un homme et d’une femme en vue de constituer une famille”. Une acception “partagée par l’ensemble des communautés religieuses” en France.
“La différence entre les sexes est fondatrice de la société et cette réalité naturelle ne peut être niée au profit d’aberrations qui lui substitueraient une orientation sexuelle particulière, fruit du ressenti des individus”, expliquent notamment les sénateurs opposés à la loi dans leur recours.
Les Sages ont maintenant un mois pour se prononcer.
