Depuis 2013, 73 patrouilles de police sont équipées de caméra dans la circonscription de Lyon. Le dispositif va être étendu ces quatre prochaines années.
Comme aux Etats-Unis, les policiers français vont-ils bientôt filmer toutes leurs interventions ? Le principe, testé à Lyon depuis 2013 dans le cadre d’une expérimentation nationale, va en tout cas être étendu : il devrait à terme concerner 4 500 patrouilles en France contre 200 aujourd’hui.
Lyon fait partie des villes pilotes : 73 patrouilles sont munies de caméras dans les circonscriptions de Lyon, Givors, Villefranche et dans les transports en commun. Aucun chiffre n’a encore été communiqué sur le nombre total de caméras envisagé à terme, mais tous les services de la Direction départementale de la sécurité publique (DDSP) seront concernés.
La caméra, fixée au plastron de l’agent, ne tourne pas en permanence : c’est à l’agent de la déclencher et de signaler aux citoyens en face de lui qu’ils seront désormais filmés. Elle dispose d’un objectif grand angle et enregistre également le son. “Les doctrines juridiques et techniques sur l’utilisation de ces caméras sont en cours d’élaboration”, précise-t-on à la DDSP. En d’autres termes, les contours du dispositif sont encore un peu flous...
Les enregistrements sont conservés et consultables
“Il s’agit d’un outil pour faire valoir notre sécurité et notre bonne foi en cas de contrôle houleux”, estime de son côté le syndicat Unité SGP Police FO. La police compte sur son effet dissuasif, mais entend aussi l’utiliser à fins d’identification (dans le cas de manifestations, par exemple) ou comme élément de preuve dans le cas où l'intervention débouche sur une procédure judiciaire.
La loi Informatique et liberté prévoit que les enregistrements de vidéosurveillance soient conservés pendant un mois, sauf en cas “d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire” (loi 95-73 du 21 janvier 1995). Toute personne filmée dispose d’un droit d’accès aux images : il faut pour cela contacter la Direction départementale de la sécurité publique.
