Depuis le 1er janvier 2012, toute copropriété de plus de 50 lots de chauffage collectif, bâtie avant 2001, doit réaliser un audit énergétique dans les 5 ans. Lequel pourrait déboucher sur plan pluriannuel de travaux dont le montant est estimé à près de 25 000 euros par logement. Est-ce obligatoire ?
Après le diagnostic de performance énergétique (DPE), reconnaissable à son étiquette colorée, la nouvelle obligation des copropriétaires s'appelle l'audit énergétique, issu du Grenelle II. Si le rôle du DPE est seulement d'informer sur la consommation d'énergie d'un logement individuel, l'audit énergétique se présente comme un travail plus approfondi, plus pragmatique, qui se base sur les comportements des occupants de l'ensemble d'une copropriété. Réalisé par un bureau d'études thermiques, son coût peut varier de 5000 à 20 000 euros selon les critères (superficie du bâtiment, année de construction, etc). Il est obligatoire depuis le 1er janvier 2012 pour toute copropriété de plus de 50 lots de chauffage collectif, bâtie avant 2001.
Le but est d'établir le type de déperditions du bâtiment, c'est-à-dire les différents points où l'immeuble peut perdre de la chaleur. L'audit peut ainsi mettre en lumière des problèmes d'étanchéité des toitures ou encore d'isolation des fenêtres. Le bureau d'études élabore alors différents plans d'amélioration. Toutefois, les travaux à réaliser ne sont pas obligatoirement votés en assemblée générale. Le coût des rénovations, évalué entre 20 000 et 25 000 euros, dépend du niveau d'économie d'énergie à atteindre. Or, la loi ne prévoit pas de seuil minimum dans ce domaine. ''Dans le Grand Lyon, nous nous basons sur le Plan Climat'', explique Marc Sagnimorte, membre de l'Union des syndicats de l'immobilier Lyon-Rhône (UNIS). ''Nous devons atteindre l'objectif des 3X20 d'ici 2020: 20% d'économie d'énergie, 20% de gaz à effet de serre en moins, et 20% d'énergies renouvelables en plus.''
Une phase de "sensibilisation"
Si le principe est de réaliser des économies d'énergie, le cheminement pour y parvenir paraît lourd pour le portefeuille des copropriétaires.''Si un occupant se retrouve en réelle difficulté financière, il y aura des aides individuelles'', présume Marc Sagnimorte. ''Le Grand Lyon s'est déjà engagé à donner un coup de pouce, à hauteur de 1500 euros par bâtiment environ.'' Mais concrètement, d'où viendront les éventuelles subventions, et quel sera leur montant ? Cela reste à déterminer. En outre, la loi ne prévoit pas de sanction particulière pour un copropriétaire qui refuserait d'effectuer ces travaux chez lui. ''Les travaux votés en assemblée générale seront réalisés, s'ils ont remporté la majorité des voix", assure Marc Sagnimorte.
D'un point de vue énergétique, il serait inutile de rénover un bâtiment, appartement par appartement, si les copropriétaires n'y participent pas tous. A la journée des Conseils syndicaux, le député UMP Michel Havard, président de Haute Qualité Environnementale (HQE), tente de rassurer les inquiets. Pour lui, les copropriétaires entrent dans une "phase d'apprentissage" dont le but est simplement de "sensibiliser'' sur ce qui doit ou peut être fait. ''L'objectif du législateur est de compter pour savoir. Quand on a compté, il est plus aisé de savoir ce qui est à faire'', expose le député UMP du Rhône. Mais Marc Sagnimorte déplore surtout l'absence d'une politique de l'habitat stable. ''Depuis 30 ans, la crise de l'habitat est alimentée par des politiques qui vont tous azimuts. J'attends de la nouvelle législature qu'elle mette à plat la politique de l'habitat.''
