Les députés de la commission des lois se sont rangés derrière l’avis du conseil scientifique en se disant favorables à la mise en place d’un pass sanitaire, moyennant certaines conditions.
Mardi soir, les députés de la commission des lois ont ouvert la porte au déploiement d’un pass sanitaire pour participer à des évènements réunissant plus de 1000 personnes. Après le 30 juin, le document pourrait être exigé pour se rendre dans "les stades, festivals, foires ou expositions", comme le laissait entendre Emmanuel Macron la semaine dernière dans son entretien à la presse régionale.
Un dispositif très encadré
Le projet gouvernemental n’a pu être accepté qu’au prix de certaines conditions visant à garantir son caractère exceptionnel et son utilisation temporaire. Le dispositif a beaucoup divisé en commission, certains élus pointant du doigt un dispositif « discriminatoire », qui tendrait à exclure certaines personnes. Pour répondre à ces doutes, il a donc été décidé de restreindre son terrain d’application et ainsi d’exclure explicitement les activités du quotidien de son périmètre d’application. Une décision partagée par le conseil scientifique, qui avait demandé à ce que le futur pass ne puisse pas être exigé pour "des actes de la vie quotidienne", à savoir se rendre au travail, faire ses courses ou encore aller au restaurant.
L'examen du texte doit se poursuivre jeudi en commission avant son passage à l’Assemblée nationale lundi.
