Les attestations se multiplient pour pouvoir sortir et certains commencent à s'y perdre durant cette période de confinement. Quelle attestation de déplacement faut-il utiliser en fonction de sa situation dans ce contexte de coronavirus COVID-19 ?
Mise à jour : précisions pour ceux qui n'ont pas d'imprimante
Les attestations se suivent et se ressemblent durant cette période de confinement à cause du coronavirus COVID-19. Dans ce contexte, on peut parfois s'y perdre entre les multiples formulaires.
À ce jour, deux attestations sont disponibles : une de déplacement professionnel (voir ici) et une de déplacement dérogatoire (voir ici).
Cette dernière comporte désormais une case avec une heure à renseigner, l'ancien modèle est caduc (voir en bas de cet article). Toutes ces attestations peuvent être imprimées ou reproduites sur papier libre, si nécessaire. Dans ce cas de figure, il ne faut pas tout écrire. Les services de l'Etat précisent :
"Si vous n'avez pas d'imprimante, vous pouvez rédiger l'attestation sur papier libre. Vous devez recopier la partie correspondant à votre identité, la mention « Certifie que mon déplacement est lié au motif suivant autorisé par l'article 3 du décret du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire » et la ligne correspondant au motif. Vous devez inscrire le lieu, la date et vous devez apposer votre signature". Depuis le 24 mars, il faut également inscrire l'heure.
L'attestation de déplacement professionnelle
Elle est destinée aux salariés d'une entreprise qui doivent continuer de se déplacer et qui ne peuvent pas télétravailler. Elle doit comporter l'adresse du domicile du salarié et celle de son travail, ainsi que le mode de transport utilisé (voiture, vélo, marche ou transports en commun). Sur la dernière version, une date de validité doit être renseignée (et reste valable jusqu'à cette date). Pour les salariés qui la possèdent et qui font le trajet entre leur domicile et leur travail, elle suffit. Il n'est pas nécessaire d'avoir une attestation dérogatoire en plus.
De même, cette attestation suffit pour tous les trajets professionnels, y compris ceux qui sortent du domicile / travail. Le texte précise : "qu’il s’agisse du trajet habituel entre le domicile et le lieu de travail du salarié ou des déplacements entre les différents lieux de travail lorsque la nature de ses fonctions l’exige ou des déplacements de nature professionnelle qui ne peuvent pas être différés, à la demande de l’employeur".
L'attestation de déplacement dérogatoire
Il s'agit d'une attestation à renouveler lors de chaque sortie, même en cas de plusieurs sorties durant une journée. Elle est nécessaire dans sept cas de figure :
- déplacement professionnel pour "les travailleurs non-salariés, lorsqu’ils ne peuvent disposer d’un justificatif de déplacement établi par leur employeur"
- déplacement pour des achats de première nécessité
- déplacement pour des soins ou consultations qui ne peuvent être différés
- motif familial impérieux, aide à une personne vulnérable ou garde d'enfant(s)
- "déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie"
- Convocation judiciaire ou administrative
- Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.
Désormais, il est impératif d'utiliser celle-là. Chaque personne doit avoir une attestation sur elle, y compris les enfants. Une seule attestation ne peut pas faire pour toute une famille. En cas de contrôle, les personnes sans attestation risquent 135 euros d'amende (par personne, là encore enfant compris).
La case "heure" a été mise en place pour contrôler le cinquième point, "déplacement lié à l'activité physique".
A noter, s'il est possible d'utiliser son vélo comme moyen de déplacement pour travailler ou aller faire ses courses, il n'est pas toléré comme une activité sportive dans le cadre du point cinq.
L'ancienne attestation de déplacement dérogatoire sans l'heure
L'ancienne attestation qui ne possède pas la case "heure" a été rendue caduque par la nouvelle. Si le ministère de l'Intérieur a expliqué qu'il était possible de l'utiliser encore tout en mentionnant l'heure de sortie, il s'agit d'une tolérance qui ne va pas durer dans le temps. Si vous avez une imprimante, il vaut donc mieux utiliser la nouvelle attestation dérogatoire dès à présent.
