Le barreau de Lyon s'inquiète du respect des droits de la défense dans le cadre des ordonnances prises par le gouvernement pour faire face au coronavirus.
Serge Deygas, le bâtonnier de Lyon et Joëlle Forest-Chalvin, vice-bâtonnier, ont adressé une lettre à Nicole Belloubet la ministre de la Justice pour lui signifier que le barreau lyonnais ne “participera pas à des désignations d'avocats en garde à vue pour la tenue d'entretiens ou d'auditions dites "immatérielles" et qui ne respectent pas à l'évidence les droits élémentaires de la défense”.
“Le barreau de Lyon déplore que lesdites dispositions de l'ordonnance n° 2020-303 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de procédure pénale aient été prises, une fois de plus, dans le cadre d'un arbitrage répressif au détriment des libertés individuelles des personnes et de l'exercice effectif des droits de la défense”, a critiqué le barreau. Avec l'adoption de ces ordonnances, des audiences, mais aussi des gardes à vue, pourront avoir lieu par visioconférence, par téléphone, voir par écrit.
Le bâtonnier et le vice-bâtonnier ont par ailleurs assuré qu'ils seront “extrêmement attentifs” au fait que “les mesures attentatoires aux libertés n'aient pas vocation à perdurer à la suite de la disparition de l'état d'urgence sanitaire” et “que le provisoire ne prenne pas la forme d'un caractère durable et constant une fois la pandémie vaincue”.
⬇️ Le Barreau de Lyon adresse ce jour une lettre ouverte au GDS @NBelloubet concernant les dispositions provisoires prises par l'ordo du 25.03.
Le confinement, oui. Mais pas pour les droits de la défense ! 😷@CNBarreaux @Conf_Batonniers pic.twitter.com/exhqUfahOZ— Barreau de Lyon (@Avocatslyon) March 27, 2020
