L'Assemblée Nationale a adopté en 1ère lecture un projet de loi relatif à la sortie de la crise sanitaire, qui contient la création d'un pass sanitaire. Le texte doit encore être voté par le Sénat avant d'être appliqué. Qu'est-ce qui se cache derrière l’appellation "pass sanitaire" ?
Les élus de la majorité à l'Assemblée Nationale sont enfin tombés d'accord. Un projet de loi encadrant la sortie de crise sanitaire a été adopté en première lecture à l'Assemblée Nationale (208 voix contre 85). Il prévoit la création d'un "pass sanitaire". Le texte n'est pas encore en application et doit être voté en seconde lecture au Sénat.
Concrètement, le projet de loi souhaite encadrer "l’accès des personnes à certains lieux, établissements ou évènements impliquant de grands rassemblements de personnes pour des activités de loisirs ou des foires ou salons professionnel". Il s'appliquerait au-delà de 1 000 personnes réunies dans un même évènement, précise le gouvernement.
Pour participer à ces évènements, les participants devront présenter : soit un justificatif de vaccination contre le covid-19, soit un test de dépistage négatif au covid-19, soit un justificatif de rétablissement suite à une contamination au covid-19.
Le texte prévoit également la fin de l'état d'urgence sanitaire au 30 septembre et non plus au 30 octobre comme prévu initialement. L'article premier du projet de loi permet aussi de continuer à décréter un couvre-feu jusqu'au 30 juin inclus, entre 21 heures et 6 heures maximum.
