Voté par le Parlement le 16 janvier dernier, le pass vaccinal entrera en vigueur le lundi 24 janvier pour les Français âgés de plus de 15 ans. Il sera exigé pour aller au restaurant, profiter d’activités de loisir ou encore emprunter les transports publics régionaux. Par ailleurs, dès lundi les jeunes de 12 -17 ans pourront recevoir leur dose de rappel du vaccin.
Longuement débattue par les députés et les sénateurs depuis la rentrée de janvier, l’entrée en vigueur du pass vaccinal se fera lundi prochain, le 24 janvier, "sous réserve de la décision du Conseil constitutionnel" vendredi, a annoncé le Premier ministre Jean Castex, alors que le record du nombre de cas positifs vient d'être battu avec 525 000 nouveaux cas en 24 heures. En effet, après le vote favorable du Parlement le 16 janvier, des députés et sénateurs de l’opposition ont saisi le Conseil constitutionnel, qui doit désormais rendre son verdict.
Pour qui et où ?
Si celui-ci valide le vote du Parlement et donc la création du Pass vaccinal, il remplacer dès lundi le pass sanitaire pour les personnes âgées de plus de 15 ans. Il servira ainsi pour accéder aux activités de loisirs, aux restaurants et débits de boisson, aux foires, séminaires et salons professionnels et aux transports publics interrégionaux (avions, trains, cars). Concernant ces derniers, une exception est prévue pour les déplacements pour "motif impérieux d'ordre familial ou de santé".
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Pour les salariés des secteurs jusqu’ici soumis à la présentation d’un pass sanitaire, la donne sera la même, ils devront désormais se plier à la règle du pass vaccinal. Il s’agit notamment des employés des bars, des restaurants, des activités de loisirs, etc… En revanche, le pass sanitaire restera en vigueur mais seulement pour les adolescent âgés de 12 à 15 ans et il ne sera pas nécessaire pour entrer dans les établissements hospitaliers.
Quelles sanctions ?
Les restaurateurs ou cafetiers pourront vérifier le pass vaccinal de chaque individu, comme pour le pass sanitaire. "Lorsqu’il existe des raisons sérieuses de penser que le document présenté ne se rattache pas à la personne qui le présente", il pourra être demandé "un document officiel comportant sa photographie".
Une personne qui présente un faux pass ou une personne qui transmet à autrui son pass en vue d'une utilisation frauduleuse risque une amende de 1 000 euros (contre 135 actuellement). Enfin, afin de lutter contre les trafic de "pass", la détention de plusieurs faux pass peut aller jusqu'à 5 ans de prison et 75 000 euros d'amende.
Le rappel du vaccin ouvert aux 12-17 ans
Sur le front de la vaccination, qui atteint désormais 89 % chez les plus de 12 ans dans le Rhône (avec une couverture de rappel de 54,1 %), Jean Castex a également fait de nouvelles annonces pour les moins de 18 ans. À partir de lundi, les 12-17 ans, chez qui la couverture vaccinale est de 77,5 % dans le Rhône, auront accès, sans obligation, à la campagne de rappel du vaccin contre le Covid-19.
"Pour les 12 17 ans, l'ouverture du rappel a été décidé pour ceux qui sont atteints de pathologies chroniques, comme beaucoup de pays autour de nous l'ont fait, je vous annonce que nous allons étendre cette possibilité d'un rappel vaccinal pour tous mais sans obligation, à compter de lundi prochain", a expliqué le Premier ministre.
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