Covid-19 à Lyon : un décret apporte des précisions sur le pass sanitaire et les contre-indications au vaccin

Paru au Journal officiel le 7 août, le décret qui permet l'application de la loi sanitaire spécifie plusieurs volets de l'extension du pass sanitaire et de l'obligation vaccinale pour les soignants.

Alors que samedi 7 août plus de 200 000 personnes étaient dans la rue en France, dont au moins 2500 à Lyon, contre l'extension du pass sanitaire, paraissait au Journal officiel le décret permettant l'application du projet de loi sanitaire. Validée le 5 août par le conseil constitutionnel, cette loi avait été votée lors d'une procédure accélérée par le Parlement et suscite toujours débats et oppositions.

Le décret paru le 7 août précise plusieurs aspects de l'application du pass sanitaire notamment sur les tests, le port du masque, l'accès à l'hôpital et les contre-indications vaccinales.

72h de validité des tests et auto-test valables

Plus gros changement apporté par le décret : les tests PCR et antigéniques négatifs auront une validité de 72 heures et non plus 48 heures comme c'était le cas.

Les auto-test pourront dorénavant être valable pour bénéficier du pass sanitaire. Pour être valables, le décret précise que ces auto-tests devront être "réalisé sous la supervision d'un des professionnels de santé".

Pass sanitaire à l'hôpital pour des soins programmés : une exception possible

C'est l'une des mesures qui avait créé le plus d'opposition, chez les députés, le personnel hospitalier et les citoyens qui manifestent. L'accès à l'hôpital pour des soins programmés - non pas pour les urgences - sera conditionné à la présentation d'un pass sanitaire.

Le décret y apporte une exception. Le pass sanitaire sera de mise "sauf décision contraire du chef de service ou, en son absence, d'un représentant de l'encadrement médical ou soignant, quand l'exigence des justificatifs est de nature à empêcher l'accès aux soins du patient dans des délais utiles à sa bonne prise en charge."

Centres commerciaux : application du pass sur décision du préfet

Cette mesure était déjà présente dans la loi sanitaire promulguée vendredi 6 août. Le décret spécifie les conditions d'application du pass sanitaire dans les centres commerciaux.

Les préfets pourront conditionner l'accès aux centres commerciaux de plus de 20 000m² "lorsque leurs caractéristiques et la gravité des risques de contamination le justifient et dans des conditions garantissant l'accès des personnes aux biens et services de première nécessité ainsi, le cas échéant, qu'aux moyens de transport".

Pass sanitaire et port du masque : obligatoire seulement dans les transports

Le port du masque n'était déjà plus obligatoire dans les lieux et évènements où s'applique le pass sanitaire. Le décret précise qu'il "peut toutefois être rendu obligatoire par le préfet de département lorsque les circonstances locales le justifient, ainsi que par l'exploitant ou l'organisateur". Cela signifie que des cinémas, festivals ou tout autre établissement où s'applique le pass pourront exiger le port du masque.

Dès le 9 août, un pass sera nécessaire pour accéder aux trains à réservation obligatoire, aux avions et aux bus. Le port du masque y restera obligatoire.

Quelles contre-indications à la vaccination ?

Les personnes avec des contre-indications médicales n'auront pas à se faire vacciner. Elles pourront demander à leur médecin un certificat faisant office de pass sanitaire. Les contre-indications sont les suivantes :

Allergie à l'un des composants du vaccin
Une réaction anaphylactique à une première injection du vaccin
Personnes ayant déjà présenté des épisodes de syndrome de fuite capillaire (contre-indication pour les vaccins Janssen et Astrazeneca)
Syndrome inflammatoire multi systémique pédiatrique (PIMS) post-covid-19
"Recommandation établie après concertation médicale pluridisciplinaire de ne pas effectuer la seconde dose de vaccin suite à la survenue d'un effet indésirable d'intensité sévère ou grave attribué à la première dose de vaccin"

À ces contre-indications s'ajoutent deux contre-indications "temporaires" :

Traitement par anticorps monoclonaux anti-SARS-CoV-2
Myocardites ou péricardites survenues antérieurement à la vaccination et toujours évolutives

La vaccination est obligatoire à partir du 9 août pour le personnel hospitalier. Pour le personnel de lieux soumis au pass sanitaire, ils devront présenter un pass sanitaire pour travailler à partir du 30 août. Si le pass sanitaire comprend les tests négatif et un certificat de rémission du covid-19, la mesure incite fortement les salariés à se faire vacciner. Une suspension est prévue pour ceux qui n'auraient pas de pass sanitaire au 30 août.

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