Le pass sanitaire se transforme en pass vaccinal. Après deux semaines de débats, parfois houleux, le Parlement a définitivement adopté le projet de loi "renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire", en résumé l'instauration du pass vaccinal à partir de 16 ans. Décryptage.
Le "pass vaccinal" pour les + de 16 ans a été définitivement adopté à l'Assemblée nationale dimanche soir, le 16 janvier, par un large vote des députés (215 voix pour, 58 contre et 7 abstentions), après deux semaines de débats.
Quand sera-t-il mis en oeuvre ?
Dans quelques jours. Le gouvernement espère une mise en oeuvre autour du 20 janvier, à la fin de la semaine.
Qu'est-ce que ça change ?
Un test négatif ne sera plus possible, pour les + de 16 ans, pour accéder aux activités de loisirs, aux restaurants, aux séminaires, aux foires, aux salons professionnels.
Il faudra un justificatif de statut vaccinal, aussi, pour accéder aux transports publics interrégionaux (avions, trains, cars). Pour les transports, une exception est prévue pour les déplacements pour "motif impérieux d'ordre familial ou de santé".
Les salariés des secteurs concernés devront eux aussi tous avoir un pass vaccinal (salariés des restaurants, des bars etc...)
Pour les 12-15 ans ?
Le pass sanitaire reste en vigueur pour eux. Pas de pass vaccinal obligatoire pour l'accès aux activités de loisirs, restaurants et bars, foires ou transports publics interrégionaux.
Les meetings politiques ?
Alors que le 1er tour de l'élection présidentielle a lieu dans moins de 3 mois (le 10 avril), le pass vaccinal ne sera pas obligatoire pour accéder à un meeeting. Les organisateurs ont toutefois la possibilité d'exiger un pass sanitaire. Mais seulement la possibilité, pas l'obligation.
Les jauges ?
Pour le moment, pas de changement. La jauge est de 2000 personnes maximum dans les salles en intérieur, de 5000 personnes dans les stades en extérieur. Quelles que soient les capacités totales des salles ou stades. Pas de pourcentage, pour l'instant.
Les sanctions
Les restaurateurs ou cafetiers pourront vérifier le pass vaccinal de chaque individu, comme pour le pass sanitaire. "Lorsqu’il existe des raisons sérieuses de penser que le document présenté ne se rattache pas à la personne qui le présente", il pourra être demandé "un document officiel comportant sa photographie".
Une personne qui présente un faux pass ou une personne qui transmet à autrui son pass en vue d'une utilisation frauduleuse risque une amende de 1 000 euros (contre 135 actuellement).
Enfin, afin de lutter contre les trafic de "pass", la détention de plusieurs faux pass peut aller jusqu'à 5 ans de prison et 75 000 euros d'amende.
