Parmi les modifications votées le 13 janvier par les sénateurs au projet de loi instaurant le pass vaccinal, il y a notamment la suppression du pass vaccinal pour les personnes de moins de 18 ans.
Dans la nuit du mercredi 12 au jeudi 13 janvier, le Sénat, dominé par l'opposition de droite, a voté en première lecture une version nettement remaniée du projet de loi instaurant le pass vaccinal. Le texte amendé par les sénateurs a été adopté par 249 voix pour et 63 contre.
Parmi les principales modifications au texte porté par le gouvernement, les sénateurs ont limité le pass vaccinal aux personnes de plus de 18 ans, alors que les mineurs de 12 à 17 ans resteront soumis au pass sanitaire actuel. Autre modification importante : les sénateurs ont voté pour la mise en place d'un seuil de 10 000 patients hospitalisés en lien avec le Covid-19 au niveau national en deçà duquel le pass vaccinal disparaîtra automatiquement. Enfin, le texte voté par le sénat supprime la possibilité de vérifier l'identité du détenteur du pass par les patrons de bars, cafés et restaurants.
Le projet de loi va maintenant revenir à l'Assemblée nationale. Députés et sénateurs se réuniront au Palais Bourbon, jeudi 13 janvier, en début d'après-midi, pour tenter de s'accorder sur une version commune du projet de loi en commission mixte paritaire. En cas d'accord, il sera soumis pour adoption définitive une dernière fois au vote du Sénat jeudi, puis de l'Assemblée vendredi.
