JUSTICE - Le 13 avril dernier, par voie d'huissier, l'avocat David Metaxas avait assigné en référé Lyon Capitale et son journaliste Slim Mazni pour atteinte à la présomption d'innocence. L'ordonnance de référé vient de rejeter l'essentiel de ce que Me Metaxas réclamait.
100 000 euros d'indemnité, la suppression de notre site Internet de cinq articles publiés à la suite de la mise en examen de David Metaxas dans le cadre de l'affaire Neyret, une astreinte de 3000 euros par jour de retard, 5000 euros au titre des frais de procédure et la publication en Une du mensuel Lyon Capitale d'un communiqué faisant état de la condamnation de Lyon Capitale et de Slim Mazni pour avoir porté atteinte à la présomption d'innocence de David Metaxas. C'est ce que réclamait l'avocat lyonnais contre nous. Il nous promettait un tremblement de terre. Il n'aura rien ou presque.
Dans son ordonnance, le juge des référés estime que "l'enquête et la poursuite judiciaire en cours contre le demandeur" mérite un compte rendu "autorisé et légitime dès lors qu'il ne contient pas de conclusions définitives manifestant un préjugé de son auteur tenant pour acquise la culpabilité de l'intéressé". La justice a jugé que l'essentiel des articles publiés à la suite de la mise en examen de Me Metaxas ne comportait "aucun préjugé de leur auteur tenant pour acquise sa culpabilité pour les faits relatés".
La totalité de nos informations et de nos enquêtes pourront donc continuer à être disponibles pour nos lecteurs quand David Metaxas réclamait leurs retraits purs et simples. C'est bien là l'essentiel pour nous, journalistes.
Le juge nous enjoint seulement d'insérer à la suite d'un article publié sur notre site Internet la formule consacrée suivante : "David Metaxas est présumé innocent tant qu'il n'a pas fait l'objet d'une condamnation judiciaire définitive". Nous le ferons avec plaisir tant nous croyons à la présomption d'innocence comme socle d'investigations judiciaires impartiales.
