Délinquance : Vaulx-en-Velin mise sur la justice de proximité

Pour lutter contre l’intranquillité publique et la petite délinquance du quotidien, la ville de Vaulx-en-Velin et le procureur de la République de Lyon ont signé un protocole inédit dont l'objectif est de développer une justice de proximité.

Apporter une réponse judiciaire, concrète et rapide, aux petits actes de délinquance qui pèsent lourdement sur le sentiment d'insécurité et le bien-vivre ensemble. L'attente des Vaudais était grande.

Hélène Geoffroy, maire de Vaulx-en-Velin, et Nicolas Jacquet, procureur de la République de Lyon, y ont officiellement répondu vendredi 18 décembre en signant un protocole instaurant une politique pénale de proximité. "Il s'agit d'un dispositif très ambitieux et très novateur qui, à ma connaissance, n'a pas d'équivalent en France" s'est félicité Nicolas Jacquet.

Ce protocole s'inscrit dans la droite ligne des orientations du gouvernement de faire de la justice de proximité l'une des ses priorités nationales. Mercredi dernier, le garde des Sceaux Eric Dupont-Moretti avait détaillé dans une circulaire transmise aux procureurs les modalités les 350 infractions "de faible et moyenne intensité" qui sortent de la procédure judiciaire classique pour intégrer la justice de proximité : tapage nocturne et nuisances sonores, occupation en réunion de halls d'immeuble, intrusion dans des établissements scolaires pour troubler le bon ordre, outrage sexiste, injures, dégradations, détention de chiens dangereux dans un lieu public ou les transports en commun, menaces de violence et ou violences sans incapacité de travail, etc.

Mettre fin au sentiment d'impunité

"Ce qui a poussé ce dispositif, explique la maire de Vaulx-en-Velin, ce n'est pas une montée brusque des incivilités mais plutôt le fait que tout un pan de ces incivilités n'était pas traité, ce qui pouvait donner le sentiment d'une certaine impunité. Les habitants pouvaient croire, parfois à juste titre, que leur quotidien n'était pas pris en compte." Le dispositif de justice de proximité s'appliquera dès la semaine prochaine. L'objectif est de donner une réponse judiciaire à une infraction dans un délai compris entre dix et quinze jours. Ainsi, dès la deuxième semaine de janvier, les premières audiences de convocation seront organisées par le nouveau délégué du procureur spécialement affecté à la tranquillité publique.

Concrètement, lorsqu'une infraction contraventionnelle (petite délinquance et comportements portant atteinte au bon ordre, à la sécurité, à la tranquillité ou la salubrité publiques) sera constatée, plusieurs réponses sont susceptibles d'être mises en oeuvre : un rappel aux obligations légales et citoyennes (juridiquement un rappel à la loi mais qui donne lieu à un rappel à l'ordre du fait de la présence du référent "tranquillité publique" de la mairie) avec, pour les mineurs, la présence des parents, un rappel à la loi sous condition (indemnisation de la victime, orientation sanitaire, stages de citoyenneté, de responsabilité parentale...) ou un travail non rémunéré d'une durée de 30 heures maximum.

"Secouer un peu les mineurs et leur famille"

"Avec la prise en compte judiciaire du "bas du spectre" (de la délinquance, NdlR), on est dans la prévention plus que la sanction" résume Nicolas Jacquet, procureur de la République. "Il faut être présent au bon moment avant une dérive possible sur de la plus grande délinquance, poursuit la maire de Vaulx-en-Velin. Ça permettra notamment de secouer un peu le mineur et sa famille pour avoir une prise de conscience." Quant aux actes les plus graves qui représentent un danger pour les citoyens et une atteinte grave à l'autorité (violences commises à l'encontre des forces de l'ordre, rodéos mettant en danger la sécurité des riverains, et les autres faits de violence de voie publique), ils donneront toujours lieux aux classiques défèrements au parquet.

En 2015, le parquet de Lyon et la ville de Vaulx-en-Velin avaient déjà signé un protocole pour développer le recours à la mesure de rappel à l'ordre. Ce nouveau dispositif de justice de proximité, le premier de ce type en France, va un cran plus loin en inscrivant prioritairement la réponse de proximité dans un cadre pénal.

Plusieurs villes de la métropole sont d'ores et déjà intéressées par ce nouveau dispositif de justice de proximité.

Pas de fermeture du commissariat
À Vaulx-en-Velin, une rumeur persistante court depuis plusieurs semaines les rues : le commissariat allait fermer. Il n'en est rien. Mieux, Hélène Geoffroy explique à Lyon Capitale  que les effectifs des policiers municipaux passeront de 33 à 50 d'ici 2021 et à 80 à l'horizon 2026.