Des auteurs de violences urbaines pourront être expulsés de leurs logements sociaux dans la Loire

Fin août, dans une note adressée aux préfets, le ministre de l’Intérieur leur demandait de faire preuve de "fermeté systématique" pour expulser des logements sociaux les "délinquants auteurs de violences urbaines". Sur la base des articles 1.728 du code civil et 7 de la loi 89-462 du 6 juillet 1989, Gérald Darmanin assurait alors que la commission d'"un acte de délinquance grave à proximité de son lieu d'habitation" constitue "une atteinte à l'usage paisible de son logement".

"Rétablir la tranquillité des lieux

"Sur ce fondement, un bailleur peut saisir le juge civil pour que ce dernier prononce la résiliation du bail de l'habitation et l'expulsion de tout occupant pour rétablir la tranquillité des lieux", précisait-il. Une procédure que le maire de Roanne, Yves Nicolin, entend suivre à la lettre en sa qualité que préside du bailleur social Opheor. 

Interrogé jeudi 14 septembre par une élue de son opposition, l’édile Les Républicains a précisé que cette mesure a été validée par le bureau du bailleur social et qu’elle pourrait être appliquée après une décision de justice.  "Nous n’avons pas à garder parmi nos locataires des gens qui dégradent les espaces publics et privés", a ajouté l’élu dans des propos rapportés par Le Progrès. Qui rappel que lors des violences urbaines survenues en juin, un CFA et un centre social avaient notamment été incendiés.