L’Etat s’est félicité, hier, de la condamnation de deux propriétaires qui louaient des logements précaires, voire inhabitables. Ils encourent de lourdes amandes, assorties de peines de prison.
Un entrepôt pour loger 31 personnes
L’une des deux condamnations vise un propriétaire qui aurait transformé un ancien entrepôt en 31 locaux d’habitation, avec la création d’un étage, sans autorisation d’urbanisme, et qui ne répondaient pas aux critères d’habitabilité. Le propriétaire a été condamné à un an de prison ferme et à 30 000 euros d’amende.
Une peine sévère, si l’on omet de mentionner d’autres utilisations que le propriétaire avait de l’entrepôt. Ce dernier louait en effet à des entreprises des box au rez-de-chaussée pour entreposer matériaux et produits inflammables. La sanité des locaux était donc à revoir, d’autant plus que l’Etat, dans son communiqué, ajoute que "les locaux aménagés à l’étage se situaient sous des verrières, rendant la température intérieure très sujette à la météo. Les espaces communs, avec des poutres métalliques entravant les circulations et des escaliers sans paliers, présentaient un danger, tout particulièrement en cas d’évacuation. Les locataires étaient des personnes vulnérables ou en situation irrégulière sur le territoire national".
C’est grâce à la demande de logement formulée par l’un des occupants que ces logements irréguliers ont pu être démantelés. Une visite, effectuée en présence des services de la ville, de l’Agence Régionale de Santé et des pompiers, a alors donné lieu à l’évacuation immédiate des locaux.
Un local sous combles impropre à l’habitation
Le second propriétaire, lui, est condamné pour avoir remis en location un local sous combles, interdit définitivement à l’habitation depuis 1996, car qualifié de "local impropre à l’habitation". La hauteur sous plafond, la superficie des pièces, le manque de ventilation constituaient entre autres des défauts qui rendaient le logement inhabitable.
C’est cette fois-ci grâce à une plainte des locataires de ce local sous combles que le "marchand de sommeil" a pu être épinglé. Un procès-verbal a été dressé à l’encontre du propriétaire qui a été condamné à 3 mois de prison avec sursis et à 1.500 € d’amende.
Le communiqué attribue notamment le mérite de cette condamnation au Pôle Départemental de Lutte contre l’Habitat Indigne (PDLH), qui réunit de nombreux partenaires : le Parquet, l’Agence Régionale de Santé, la Direction Départementale des Territoires (DDT), la CAF, les collectivités, etc. Les deux "marchands de sommeil" s’ajoutent ainsi aux 6 propriétaires condamnés sur l’agglomération lyonnaise grâce à ce partenariat entre l’État et ses partenaires. Selon la préfecture de la Région, "ce sont les rapports circonstanciés de l’État, transmis au Tribunal de Grande Instance de Lyon, qui ont permis la condamnation des deux "marchands de sommeil" " convoqués devant le TGI en mai et en juin 2017.
