Le 8 novembre 2006, la Cour d'appel de Grenoble avait, elle, confirmé la décision de première instance et condamné Gérard Dezempte à 1 500 euros d'amende et trois ans d'inéligibilité.
Les faits remontent à l'an 2000, quand les Ghezzal, un couple de Français d'origine maghrébine, avaient souhaité acheter un pavillon sur le territoire de cette commune située à une vingtaine de kilomètres à l'est de Lyon, aux confins du Rhône et de l'Isère. Après avoir signé un compromis de vente avec les propriétaires, les époux Ghezzal avaient reçu une lettre de la mairie les informant de son intention d'utiliser son droit de préemption pour transformer cette maison en local associatif. Mais quelques mois plus tard, ils apprenaient que la vente s'était concrétisée avec un autre acheteur, dont le nom sonnait plus français, sans que la mairie n'ait usé de son droit de préemption.
Au cours des différentes audiences, l'association SOS Racisme, partie civile dans ce dossier, avait souligné que l'ancien vice-président de Charles Millon était connu pour ses "dérapages racistes".
