Un peu plus d'un an après la mise en vigueur de la mesure de suppression des aides sociales aux familles de délinquants à Valence, l'heure est au bilan pour la municipalité du chef-lieu de la Drôme. Aucune sanction n'a été prise, même si 30 familles ont été convoquées.
Il y a un peu d'un an, le 14 décembre 2020, la délibération votée par la municipalité de Valence avait suscité la polémique. Dirigée par Nicolas Daragon, du parti de droite Les Républicains, la majorité annonçait la suppression des aides sociales et municipales aux familles de mineurs ayant commis des délits. L'objectif : lutter contre les violences urbaines. Une mesure qui provoquait l'indignation du ministre de la Santé, Olivier Véran, sur Twitter. Et qui n'a pas été appliquée, un an plus tard.
Un enfant n'a pas à être puni, privé de cantine, de culture, de sport parce que son frère, sa soeur ou ses parents ont mal agi. Cet arrêté municipal me scandalise. https://t.co/ShWm2HSXyC
— Olivier Véran (@olivierveran) December 19, 2020
Aucune sanction à déplorer
Selon Nicolas Daragon, aucune famille n'a été sanctionnée par cette nouvelle mesure. Selon lui, "la menace a suffi, il n'y a pas eu besoin d'aller jusque-là", dans des propos rapportés par France Bleu. Il affirme cependant que près de trente familles qui ont été convoquées devant le conseil des droits et des devoirs de la ville. Selon le maire, la simple menace d'une sanction de mettre un terme à ces aides suffit. "Il leur a été demandé d'appliquer des mesures éducatives et toutes s'y sont conformées", détaille le maire de Valence.
Les familles de mineurs délinquants sont également exposés à des sanctions d'expulsion de logement en cas de manquement à la loi et de troubles à l'ordre public. Selon Annie-Paule Tenneroni, présidente de Valence Romans Habitat, en charge de l'office public du logement de l'agglomération, et reprise par France Bleu, les chiffres sont globalement bas. En tout, ce sont "plus de 1800 locataires ou familles convoqués, 450 mises en demeure et seulement 130 expulsions depuis 2014", rapporte l'office.
Les familles des #delinquants se voient supprimer leur accès aux aides municipales pour les services non obligatoires (CME, chèque sport et culture) et l’accès aux aides facultatives du CCAS #securite #valence #delinquance @Prefet26 @PoliceNat_26 #ConseilMunicipal pic.twitter.com/zKwL9r5aw2
— Valence (@VilledeValence) December 14, 2020
Les sanctions doivent être automatiques avec un barème prédéfini la même sanction pour le même délit à Brest, à Toulon, Nouméa, etc. Ce type d'application va surement décourager nos sauvageons !!!