Le tribunal administratif de Grenoble a rejeté le 12 juillet les deux requêtes déposées par la société l’Équipe 1083 contre la ville de Romans-sur-Isère concernant le projet immobilier "Charles Jourdan."
La ville de Romans-sur-Isère a finalement obtenu gain de cause. Le 12 juillet dernier, le tribunal administratif de Grenoble a en effet rejeté les deux requêtes déposées par la société l’Équipe 1083 en 2021 contre la commune de la Drôme et Valence Romans Agglo concernant le projet immobilier Charles Jourdan.
Des délibération devenues "caduques"
L’affaire remonte à 2016, alors que la ville de Romans-sur-Isère et Valence Romans Agglo lancent un appel à projet pour le tènement immobilier Charles Jourdan, désaffecté depuis 2010. C’est finalement l’Équipe 1083 qui est retenue par les deux collectivités et le projet est validé en 2018 lors de la cession du terrain à la société Modetic (Atelier 1083) pour 177 310 euros. Mais en 2019, la promesse de vente devient caduque "en raison du non-respect des conditions de financement", explique Valence Romans Agglo dans un communiqué. "Il est de notre responsabilité de nous assurer que toutes les conditions, notamment financières, sont réunies pour la réussite de tels projets, et ce n’était malheureusement pas le cas, la société n’ayant pas pu bénéficier de prêts suffisants", précise encore Nicolas Daragon, président de Valence Romans Agglo.
En 2020, Valence Romans Agglo met finalement fin à la procédure de cession des parcelles lui appartenant, avant que le conseil municipal de Romans-sur-Isère ne prenne acte de l’abandon début 2021 et approuve l’acquisition de l’ancienne usine Charles Jourdan pour 298 000 euros. Un gymnase multisports devait désormais être installé, notamment avec l’aide de la Région, pour un coût total de 14 millions d’euros. L’Équipe 1083 et son président Thomas Huriez déposaient alors deux requêtes, que le tribunal administratif de Grenoble a finalement rejeté, estimant que "si une délibération est créatrice de droit et ne peut être retirée unilatéralement, pour autant les promesses de vente signées en exécution de ces délibérations sont devenues caduques du fait du bénéficiaire qui n’a pas rempli les conditions signées dans l’acte notarié", conclut enfin Valence Romans Agglo.
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