La candidature d'Yves Hartemann au bâtonnat du barreau de Lyon (élections des 14 et 15 novembre) suscite quelque effervescence au sein des avocats. Son nom est cité dans le premier dossier d'écocide jugé en France.
Il s'agit du tout premier dossier d'écocide en France. Elle vise une pollution dans la petite ville de Grézieu-la-Varenne, au pied des monts du Lyonnais, à une quinzaine de kilomètres au Nord Ouest de Lyon.
L'affaire a éclaté en 2019 avec la découverte d'une nappe de trichloréthylène dans un jardin d'une maison. Le produit chloré provient de rejets de la blanchisserie industrielle Mercier. La société avait déjà été condamnée au milieu des années 80 par la cour d'appel de Lyon à verser des indemnités à un couple du même quartier pour préjudice matériel et corporel, suite à des évacuations douteuses.
L'histoire se répète 40 ans plus tard. Une enquête est à nouveau diligentée. Des analyses montrent que les taux de concentration de trichloréthylène dans les sols et l'eau potable dépassent de manière démesurée les niveaux tolérés. La préfecture interdit la consommation d'eau, le temps de connecter la ville à un autre réseau d'eau. Des familles sont relogées.
Le trichloréthylène, classé cancérogène avéré pour l’homme
Une plainte est finalement déposée en novembre 2021, quelques mois après l'adoption de la loi "Climat et résilience" du 22 août qui crée un nouveau délit général de pollution des milieux (article L. 231-1 du Code de l’environnement), celui-ci pouvant déboucher sur la qualification d’écocide en cas d’élément intentionnel. L’incrimination du nouvel article L. 231-1 vise : "Le fait, en violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, d’émettre dans l’air, de jeter, de déverser ou de laisser s’écouler dans les eaux superficielles ou souterraines ou dans les eaux de la mer dans la limite des eaux territoriales, directement ou indirectement, une ou plusieurs substances dont l’action ou les réactions entraînent des effets nuisibles graves et durables sur la santé, la flore, la faune (..), ou des modifications graves du régime normal d’alimentation en eau."
Une instruction judiciaire est alors ouverte pour "écocide" au pôle santé et environnement du tribunal judiciaire de Marseille. Une première en France.
Classé cancérogène probable par le Centre international de recherche sur le cancer (Groupe 2A) depuis 1995, le trichloroéthylène a été classé en octobre 2012 comme cancérogène avéré (Groupe 1) pour l’homme, pour le cancer du rein. Pour l’Union Européenne, il s’agit d’un cancérogène de catégorie 1B, c’est-à-dire d’une substance devant être assimilée cancérogène pour l’homme.
"J'ai toute la légitimité pour devenir bâtonnier"
Dans un article du journal Le Monde, Me Louise Tschanz, avocat du cabinet Kaizen, spécialisée en droit de l'environnement, pointe un "curieux contexte local". Lorsque la zone industrielle où se trouvait la blanchisserie a été transformée en périmètre de logements résidentiels, le maire de la commune était Yves Hartemann (maire de 1995 à 2008). Cet avocat était marié à la fille de l'industriel Louis Mercier. Et, dernier élément de ce "réseau de connaissances", l'associé de Yves Hartemann l'était lui même avec la notaire qui est intervenue dans la vente de plusieurs biens de l'ancien site industriel.
En octobre dernier, suite à la vente d'une maison construite sur un terrain pollué à Grézieu-la-Varenne, les deux notaires et le vendeur sont condamnés à payer 900 000 euros de dédommagements à la famille qui y habitait. Cette décision ne signifie pas encore la fin de cette affaire. D'autres procédures civiles sont encore en cours.
Cette affaire tombe plutôt mal pour Yves Hartemann, aujourd'hui candidat déclaré (le seul) à la fonction de bâtonnier du barreau de Lyon (le deuxième de France, avec 3 600 avocats). Les élections se tiennent à partir de lundi 14 novembre.
Contacté par Lyon Capitale, Yves Hartemann dément la moindre connivence. "Je suis au courant de cette pollution seulement depuis 2019, lorsqu'elle a été révélée. Je n'ai jamais été informé d'une quelconque pollution lorsque les appartements ont été construits. La meilleure raison ? Non seulement, on a tous habité dans ce périmètre, mais ma fille et mes petits-enfants y habitent. Je n'ai eu aucun accroc en tant que maire de Grézieu-la-Varenne." Au barreau de Lyon, l'ambiance est lourde. En sourdine, certains avocats craignent que cette affaire éclabousse le barreau. "Il n'y a aucune incidence sur ma situation personnelle. Ce n'est pas parce qu'un journal a cité mon nom dans un dossier qui ne me concerne pas que je pers mon autorité morale. J'ai toute la légitimité pour me présenter au bâtonnat du barreau de Lyon."
Les élections au bâtonnat et vice-bâtonnat de Lyon pour la mandature 2024-2026 se tiennent lundi 14 novembre.
