L'ancien ministre de la Justice et sénateur du Rhône Michel Mercier a t-il octroyé des emplois fictifs à sa fille et à son épouse alors qu'il était sénateur ? L’ancien Garde des Sceaux (75 ans), va comparaître à partir de ce 31 octobre devant le tribunal correctionnel de Paris.
La justice va devoir trancher si Michel Mercier, ancien sénateur du Rhône et ex-ministre de la Justice s'est rendu coupable d'emplois fictifs, alors qu'il était sénateur du Rhône. Son procès débute ce lundi 31 octobre au tribunal correctionnel de Paris.
L'ancien président du conseil général du Rhône est soupçonné d’avoir octroyé trois emplois fictifs d’attachés parlementaires au Sénat, en employant son épouse Joëlle Mercier entre 2005 et 2009, sa fille Delphine de 2012 à 2014, puis un assistant fantôme à mi-temps.
Michel Mercier est également poursuivi pour un autre détournement de fonds publics. La justice soupçonne en effet son épouse, qui n'était ni élue ni employée du conseil général, d'avoir organisé des repas gastronomiques aux frais des contribuables.
L’enquête est née d’un article du Canard enchaîné du 2 août 2017. Le parquet national financier (PNF) a ensuite ouvert une enquête, puis mené des perquisitions au conseil général du Rhône et au Sénat.
le 2 aout 2017 et la justice va statuer en 2022...
Tellement amusant... avec ensuite les appels, et le reste...
N'oubliez pas non plus qu'il a été trésorier du MODEM.
😀
Durant son mandat départemental, il était connu pour avoir fait la chasse au RMIstes par des DRH patentés.es qui les culpabilisaient et les accusaoent de ne pas rechercher de travail. Tellement amusant...😀
Plus de 17 ans après les faits... Jamais de comparution immédiate pour ces gens-là, la délinquance en col blanc a de l'avenir en France.
C'est promis, Wauquiez remboursera son dîner électoral privé à 150000 € en 2035.
Le PNF a été créé il y a 9 ans en 2013 suite à l'affaire Cahuzac donc il ne pouvait pas agir il y a 17 ans.
En 2017, le PNF avait montré son zèle dans une autre affaire pendant les élections présidentielles non ?
Avant cette création il n'y avait donc pas moyens de vérifier quoi que ce soit et de poursuivre les abus ? 😀
Arrêtez de manipuler. Les lois pour détournements de biens sociaux existent depuis très longtemps.
Bien sûr qu'il était possible d'engager une procédure avant la création du PNF mais personne ne l'a fait. D'ailleurs c'est suite à une enquête du canard enchainée qu'il engage une procédure si l'article dit vrai.
Je n'ai rien manipulé.
Vous avez écrit :
".............Le PNF a été créé il y a 9 ans en 2013 suite à l'affaire Cahuzac donc il ne pouvait pas agir il y a 17 ans........"
Faire croire qu'avant le PNF, rien ne pouvait être entrepris, c'est cela que je juge manipulatoire.
Jugez ce que vous voulez puisque cela vous fait plaisir.
Prenez le temps de lire car je ne m'adressais pas à vous mais répondais à Els Uego dans mon premier message.
Mon constat reste le même ensuite rien n'a été entrepris avant l'article du canard enchainé en 2017 si l'article dit vrai.
"Pas glorieux les bobos neo-reacs, regagnez donc le 6e de vos parents" !
Ce monsieur est d'évidence solvable, il reste juste à lui faire rembourser l'argent indument perçu, à lui interdire tous mandats.