En 2024, la taxe foncière augmentera d’au moins 10% à Villeurbanne

Faisant fi de l’une de ses promesses de campagne, en 2024 l’exécutif socialiste de Villeurbanne actionnera pour la première fois du mandat le levier fiscal face à ce qui s’apparente à "la plus grande crise inflationniste des 50 dernières années". "Si on est revenu sur cet engagement, c’est dans le cadre d’un contexte tout à fait particulier. On ne pouvait pas s’y attendre", justifie Jonathan Bocquet, l’adjoint aux finances de la ville de Villeurbanne en évoquant des "facteurs exogènes qui viennent percuter le plan de mandat". 

58 euros de plus par an en moyenne

Concrètement, cette hausse devrait être de l’ordre de 10%, soit en moyenne une évolution "58 euros par an, soit un peu moins de 5€/mois" pour un logement précise la municipalité. Cela devrait permettre  à l’exécutif de récupérer 8 millions d’euros. De quoi amortir l'augmentation de 2 millions d’euros de la facture des fluides de la Ville pour l’année prochaine, qui passera à 8,5 millions d’euros, mais aussi les effets de l’évolution du point d’indice des agents pour 1,5 million d‘euros ou encore la hausse des charges financières du fait de l’augmentation des taux d’intérêt pour un montant, la aussi, de 1,5 million d’euros. Plus généralement, cela devrait aussi permettre à la collectivité de financer en fonctionnement son plan de mandat, avec un taux d’autofinancement qui repasserait à 15%, alors qu’il était tombé sous les 10% l’année dernière selon l’adjoint aux finances.

"On s’est retrouvé face à un choix, entre arrêter le programme municipal ou actionner le levier fiscal"

Jonathan Bocquet, adjoint aux finances de Villeurbanne

"On s’est retrouvé face à un choix, entre arrêter le programme municipal ou actionner le levier fiscal", insiste Jonathan Bocquet, avant d’ajouter que "sauf [nouveau, NDLR] cataclysme dans l’économie mondiale, il n’y aura pas d’autre augmentation des taux jusqu’à la fin du mandat". Et le maire Cédric Van Styvendael d’ajouter dans un communiqué, "préparer l’avenir, c’est aussi garantir la capacité de la Ville à investir sur le moyen et long terme. C’est continuer à financer nos politiques sociales, à proposer les services attendus par les Villeurbannaises et les Villeurbannais dans les domaines de la petite enfance, de l’éducation, dans l’accès à la culture, à la pratique sportive…".

Entre 1/5e et 1/6e des Villeurbannais concernés

Aujourd’hui, la municipalité estime que ses recettes fiscales sont financées par 55 000 à 60 000 contributeurs, dont environ 9% de personnes morales, autrement dit des entreprises, des associations…, qui représentent à elles seules 45% des recettes. Sur les 91% restants, qui représentent les personnes physiques, près de la moitié ne résideraient pas à Villeurbanne, la ville disposant de nombreux multipropriétaires, de résidences secondaires ou de biens loués à en croire Jonathan Bocquet. Selon l’élu, actuellement on peut donc "penser que 1/5e ou 1/6e des [155 000, NDLR] Villeurbannais sont concernés" par la taxe foncière.

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Dans les faits, comme ce fut le cas pour la ville de Lyon en 2023, la hausse de la taxe foncière devrait être plus importante que celle annoncée par la municipalité. À la hausse du taux décidée par la Ville, il faudra en effet ajouter l'évolution de la valeur locative des biens, qui sert de base au calcul de la taxe foncière. Celle-ci suit celle de l'indice des prix à la consommation entre novembre et novembre, explique la Direction générale des finances publiques (DGFiP). Par exemple, novembre 2022, au pic de l'inflation, la hausse de l'indice était de 7,1% par rapport à novembre 2021. C'est donc ce taux, ajouté aux hausses décidées par les Villes, qui s’était appliqué à toutes les taxes foncières des ménages en 2023. 

En 2024, selon le projet de loi de finances du gouvernement, ce taux pourrait être au minimum de 4%, ce qui ferait s‘envoler la taxe foncière des Villeurbannais de 14%. Un chiffre sur lequel Jonathan Bocquet reste toutefois prudent, selon lui "on ne peut pas vraiment dire à un Villeurbannais que sa facture va augmenter de 14%. Pour certains, cela pourrait être un peu plus et pour d’autres un peu moins".