En Auvergne-Rhône-Alpes, la com' des collectivités coûte "entre 30 et 50 €" par an à chaque citoyen

En 2023 et 2024, la chambre régionale des comptes (CRC) a contrôlé treize collectivités territoriales de la région Auvergne-Rhône-Alpes dans le cadre d'une enquête sur leur communication externe. À Lyon, le rapport a notamment donné lieu à l'ouverture d'une information judiciaire pour "détournement de fonds publics par personnes dépositaires de l'autorité publique". En cause, la gestion des postes de chargé de mission.

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Ville de Lyon et Région dépensent 1,4 % de leur budget pour la communication

La chambre et sa présidente Barbara Falk ont réalisé ce lundi un point auprès de la presse pour effectuer un bilan de cette enquête d'ampleur menée notamment auprès de Villeurbanne, Lyon et de la Région Auvergne-Rhône-Alpes. Pour rappel, cette enquête avait été lancée après une consultation auprès des Auvergnats et Rhônalpins. Le coût de la communication des collectivités territoriales a été la proposition plébiscitée, recueillant le plus de suffrages, avec notamment "une préoccupation particulière sur la Région Auvergne-Rhône-Alpes" a reconnu Martin Launay, président de la 2e section Métropole de Lyon de la chambre.

Sur l'ensemble des treize collectivités, le coût moyen par habitant et par an de la communication est compris entre 30 et 50 €. Les Villes dépensent ainsi davantage par habitants que la région ou les départements. "Ce sont les collectivités de proximité, c'est là où il faut communiquer au plus près", indique Barbara Falk. En valeur absolue, la Région Auvergne-Rhône-Alpes est logiquement la collectivité avec les dépenses de communication les plus élevées (son budget annuel étant significativement plus élevé que les mairies). Elles atteignent en 2022 près de 35 millions d'euros, soit 1,4 % de son budget annuel. Un pourcentage identique à celui de la Ville de Lyon.

Quel coût pour la politique de "visibilité" de la Région ?
La chambre régionale des comptes s'est intéressée à la politique de "visibilité" menée par la Région Auvergne-Rhône-Alpes. Entre 2018 et 2022, 5,6 millions d'euros ont été dépensés pour installer des panneaux et mentions de la collectivité pour les organismes bénéficiant de subventions. Les panneaux bleus installés à l'entrée des lycées ont quant à eux coûté 1,4 million d'euros sur quatre ans. Le flocage des cars et trains, environ 7,1 millions d'euros, et celui des bus mis à disposition des clubs sportifs, 1,5 millions d'euros. Le tout pour une jolie somme d'environ 15,6 millions d'euros sur quatre ans.
Si elle n'a pas à se prononcer sur l'opportunité de telles dépenses, la chambre relève néanmoins que les retombées de celles-ci sont insuffisamment évaluées.
Le rapport complet concernant la Région sur le site de la CRC.

Pour obtenir ces chiffres, la CRC est allée "chercher les dépenses de communication dans tous les services de la collectivité, sans s'arrêter à la direction de la communication". "Le chiffre auquel nous aboutissons est souvent le double voire le triple de celui de la seule direction de la communication", indique Martin Launay. Dans l'ensemble, si aucune collectivité ne ressort du lot, la chambre déplore, pour l'ensemble de ses enquêtes, l'absence de présentation de la stratégie de communication à l'assemblée délibérante (conseil municipal, départemental etc.).

Elle insiste par ailleurs sur la nécessité pour les collectivités de mettre fin au rattachement du service de la communication au cabinet du maire, une pratique illégale et pourtant généralisée. Ce rattachement a pour conséquence d'entretenir une "proximité entre la communication institutionnelle, et celle de la personnalité politique à la tête de la collectivité" a relevé la chambre. En 2024, Villeurbanne a par exemple suivi cette recommandation et rattaché son service communication à la direction générale des services afin de se mettre en conformité.

À Lyon, l'affaire des chargés de mission au centre d'une information judiciaire
En mars 2024, des perquisitions et des auditions avaient été menées à l'Hôtel de Ville. Elles l'ont été dans le cadre d'une commission rogatoire de trois magistrats instructeurs, saisis d'une information judiciaire ouverte le 7 février 2024 par le parquet de Lyon, du chef de "détournement de fonds publics par personnes dépositaires de l'autorité publique" à la suite de la réception d'une première version du rapport de la CRC.
La chambre considérait que depuis 2016, des chargés de missions recrutés "souvent hors du cadre légal" exerçaient des missions politiques, et non administratives comme leur statut le prévoit. Les magistrats considéraient ainsi que ces salariés "constituent en réalité des collaborateurs de cabinet et que la ville dépasse donc largement le plafond de 12 collaborateurs de cabinet que la loi lui impose". La Ville de Lyon indiquait de son côté qu'elle "ne partage pas l'analyse juridique de la CRC qui remet en cause l'organisation de la collectivité". Et d'ajouter : "Pour autant, pour protéger l’institution, la Ville de Lyon fait le choix de mettre en œuvre la recommandation émise par une autorité de contrôle et supprimera le pôle des chargés de mission thématique. Les agents seront redéployés et leurs missions évolueront à l’issue d’un processus de dialogue social comme pour toute réorganisation."
Interrogé ce lundi, Martin Launay indique ne pas pouvoir "suivre la bonne mise en œuvre de ces rectifications" mais "ne doute pas" que l'enquête judiciaire en cours le fera.

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C'est particulièrement vrai pour la Région Auvergne-Rhône-Alpes et son ancien président Laurent Wauquiez. Dans son rapport, la CRC relevait un "amalgame entre le président du Conseil régional et la collectivité régionale (qui) peut mener à engager des dépenses qui ne sont pas uniquement motivées par des logiques de communication institutionnelle". Elle pointait du doigt “des sondages et des études d’opinion largement centrés sur la personne du président”.

À l'issue de ces rapports, le procureur financier de la CRC a saisi le parquet de Lyon pour deux affaires. Les chargés de mission de la Ville de Lyon et des achats irréguliers à la Ville et à la Métropole de Saint-Etienne.

Lire le rapport complet sur le site de la CRC.