Outre les embrassades d’usage et la perspective d’un mal de crâne carabiné, la nuit du 31 décembre au 1er janvier marque comme chaque année quelques changements en matière de législation immobilière et fiscale. Le point sur les grandes évolutions à ne pas rater.
Une fois n’est pas coutume, les porte-monnaie commenceront l’année – la décennie, même – avec une bonne nouvelle. Un acompte de 60 % sur certains crédits et réductions d’impôt sera versé dès le 15 janvier. Le reste arrivera en juillet.
Taxe d’habitation
Pour rester dans les grandes mesures gouvernementales, la suppression progressive de la taxe d’habitation poursuit son chemin pour les 80 % de foyers les plus modestes. Après deux années de diminution, elle sera supprimée en 2020 pour les foyers dont le revenu atteint 27 706 euros pour la première part du quotient familial, majoré de 8 209 euros pour les deux premières demi-parts et 6 157 euros pour les suivantes. Soit, en pratique, 44 124 euros pour un couple sans enfant, 50 281 avec un enfant et 56 438 avec deux. Au-delà, un abattement est prévu. En 2021, ce sera le tour des 20 % les plus aisés de voir cette taxe dégraissée, d’abord de 30 %, puis de 65 % en 2022 et 100 % en 2023. Un transfert aux communes de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties devrait être effectué en 2021, pour contrer de potentielles volontés d’augmentation de la taxe foncière. Les communes peuvent aussi augmenter de 5 à 60 % la part de taxe d’habitation qui leur revient (pour ceux qui continueront de la payer, à savoir les résidences secondaires et les logements vacants).
Prêt à taux zéro (PTZ)
Cette aide aux primo-accédants est maintenue en 2020 dans le neuf dans les grandes métropoles, comme Lyon et le Genevois. Elle est en revanche supprimée pour l’achat et la construction de maisons en zone B2 et C, c’est-à-dire les villes moyennes et les secteurs ruraux. Sauf dans le cas où la commune bénéficie d’un contrat de redynamisation de sites de défense (CRSD). Dans l’ancien, le PTZ est maintenu jusqu’en 2021, mais uniquement dans les zones B2 et C, à condition d’effectuer d’importants travaux (25 % du prix d’achat au moins) et jusqu’à 40 % du montant total du projet.
Frais de dossier
Si les taux sont plus bas dans les grilles tarifaires 2020, les banques vont augmenter leurs frais de dossier. C’est le cas de BNP Paribas et d’HSBC, alors que la Banque Postale et la Société Générale les ont gelés. Avec un effet direct sur le TAEG. Les frais de dossier sont généralement fixés à 1 % du capital, les banques n’y touchent pas mais rehaussent les planchers, de 400 à 500 euros chez BNP Paribas par exemple, contre 100 euros à la Banque Postale et 700 chez LCL (tarifs 2019). Les petits emprunteurs seront donc perdants. À l’autre bout, les plafonds augmentent aussi : de 20 % chez HSBC, alors qu’il a tout simplement été supprimé chez BNP Paribas.
Crédit d’impôt transition énergétique (Cite)
Cette aide va être transformée en “prime énergie” à l’intention des ménages les plus modestes. Pour ceux aux revenus intermédiaires, le Cite demeure inchangé jusqu’au 31 décembre 2021. La prime sera forfaitisée sur le type de travaux et recentrée sur ceux destinés à réduire la consommation énergétique. Elle sera distribuée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah).
Aide personnalisée au logement (APL)
Après les cinq euros de réduction en début de mandat, le Gouvernement s’attaque de nouveau aux APL. Comme les allocations de logement familiales (ALF) et les allocations de logement sociales (ALS), l’aide personnalisée au logement ne sera plus calculée sur la base des revenus d’il y a deux ans mais sur les ressources des douze derniers mois glissants. Leur montant sera actualisé tous les trimestres et non plus une fois par an en janvier. Ce changement de méthode de calcul devrait léser 1,2 million de personnes, selon les estimations de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) citées par Le Canard enchaîné, dont 600 000 qui ne toucheraient plus rien. Les jeunes qui entrent dans la vie active seront les premiers pénalisés. Les étudiants salariés continueront en revanche de toucher cette aide. L’État espère économiser un milliard d’euros par an.
