Face à une plainte de l'opposition, la maire de Vénissieux annule une délibération

La maire de Vénissieux va faire annuler puis revoter l'attribution d'une subvention contestée au tribunal administratif par quatre groupes d'opposition.

Agitée par une joute verbale enfantine au cours de laquelle un élu de la majorité a accusé un opposant de "manger du caca" en raison des nombreuses plaintes et signalements effectués contre la majorité, la dernière séance du conseil municipale de Vénissieux avait également révélé la volonté de la maire PCF, Michèle Picard, de jouer la transparence, en intimant à ses adjoints de se mettre en retrait des votes pour lesquels l'opposition pourrait déceler de nouvelles irrégularités.

"Il apparaît pertinent de retirer la délibération litigieuse"

Une démarche que l'édile devrait poursuivre ce lundi soir à l'occasion d'un nouveau conseil municipal, au cours duquel elle soumettra au vote une délibération visant à en annuler une autre adoptée en février dernier. Attribuant une subvention de près d'un million d'euros à l'association pour la promotion des activités socio-éducatives de Vénissieux (APASEV) dont le conseil d'administration compte neuf élus de la Ville, cette dernière fait en effet l'objet d'un recours déposé au tribunal administratif par quatre groupes d'opposition : Vénissieux en mieux, Vénissieux pluriel, Préemptions actions municipales et l'Union des Vénissians indépendants.

Or, alors que l'article 24 du règlement intérieur de la commune dispose que "les membres du conseil municipal ne peuvent prendre part aux débats et délibérations portant sur des affaires dans lesquelles ils ont un intérêt", huit des neuf élus ont bien participé au vote de la délibération attribuant la subvention. Dans leur plainte déposée mi-mars, les élus demandent ainsi au tribunal administratif d'annuler le vote de cette délibération. Dans un délibération qui sera soumise au vote ce soir, la municipalité indique ainsi : "Ce recours, qui ne remet pas en cause l'objet même de la délibération, est uniquement fondé sur un vice de procédure qui est régularisable."

Et d'ajouter : "Bien qu'il ne soit pas acquis que le contentieux aboutirait, il apparaît pertinent de retirer la délibération litigieuse et d'approuver à nouveau l'octroi de subventions." Les neufs élus de la Ville membres du conseil d'administration de l'APASEV devraient donc, cette fois, se mettre en retrait du vote.

Lire aussi :