Pour la première fois, une juridiction d'appel en France a statué sur un litige opposant un restaurateur et son assureur. Les juges ont tranché en faveur du premier obligeant le second à l'indemniser pour ses pertes d'exploitation dues au Covid-19.
Le secteur de l'hôtellerie-restauration, particulièrement touché, car contraint de fermer ses portes, depuis le début de la pandémie de Covid-19, s'est aussi en partie vu lâcher par ses assureurs. Dans la capitale de la Gastronomie, une décision de justice tombée ce jeudi à Marseille pourrait bien redonner un peu d'espoir à certains établissements.
En effet, l'assureur Axa a été condamné par la cour d'appel d'Aix-en-Provence à indemniser un restaurateur marseillais pour ses pertes d'exploitation dues au Covid-19. Il s'agit de la première juridiction d'appel à statuer sur le fond de ce litige. D'autres jugements de même teneur sont attendus dans les semaines et mois à venir. Difficile de savoir donc si le cas marseillais va faire jurisprudence.
“Nous allons étudier attentivement les motivations de la décision. Nous rappelons que ce même contrat est actuellement l’objet de débats devant plusieurs autres juridictions d’appel dans le pays”, a réagi Axa dans un communiqué.
Eu égard aux confinements à répétition, il était possible d'avoir une réduction de cotisation pour les véhicules. Toutes les assurances ne le font pas !