Fin du diesel à Lyon : quelles conditions pour avoir les 500 euros de prime vélo ?

La métropole de Lyon a adopté ce lundi le retour de la prime à l'achat d'un vélo à assistance électrique (VAE), vélo cargo ou vélo pliant. Quel montant pour la prime, qui peut y avoir droit, quels sont les vélos concernés ? Quelques éléments de réponse. 

Quel montant ? 

Pour les personnes dont le revenu fiscal de référence divisé par le nombre de parts fiscales est inférieur ou égal à 13 489€, la prime ne pourra excéder 50 % du prix TTC d'achat du vélo avec un plafond de 500€. Pour ceux dont le revenu fiscal est supérieur à 13489€ la prime ne pourra être là aussi que de 50 % du prix d'achat TTC, mais cette fois-ci avec un plafond de 100€.

Dans tous les cas, pour pouvoir être éligible à l’aide, le prix d’achat pour les vélos de type VAE ou pliants est plafonné à 3 000 € TTC. Au-delà de ce montant, l’achat de ce type de vélos ne pourra pas être subventionné. 

Une prime valable pour trois types de vélos

• Les vélos cargos ou familiaux et vélos pour personnes à mobilité réduite (PMR) ou en situation de handicap (handbike) 

Sont concernés les vélos neufs ou d’occasion, équipés de systèmes spécifiques, qui permettent de transporter aussi bien des enfants que des courses ou du matériel, ainsi que les vélos adaptés pour les déplacements des PMR ou en situation de handicap. Ce groupe de vélos comprend les : 

- biporteurs : vélos à 2 roues équipés d’une malle à l’avant, 

- triporteurs : vélos à 3 roues équipés d’une malle à l’avant. Il peut s’agir également d’un système de châssis pendulaire à 2 roues qui se fixe à la place de la roue d’un vélo classique permettant de le transformer en triporteur, 

- tandems parent-enfant ou personnes en situation de handicap, - vélos adaptés afin de permettre leur conduite par une PMR ou en situation de handicap. 

• Les vélos pliants 

Sont concernés les vélos neufs ou d’occasion dont le cadre et d'autres parties se plient à l'aide de charnières qui se verrouillent. Les parties pliées restent ainsi solidaires et permettent de transporter ou stocker facilement ces vélos. Afin de pouvoir bénéficier de l’aide à l’achat de la Métropole en 2021 pour ce type de vélos, le prix d’achat total du vélo pliant ne devra pas dépasser 3 000 € TTC. À défaut, aucune aide à l’achat ne pourra être accordée. 

• Les vélos à assistance électrique (VAE) 

Sont concernés les vélos neufs ou d’occasion répondant à la définition du point 6.11 de l’article R 311-1 du code de la route : “Cycle à pédalage assisté : cycle équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 kW dont l’alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/h, ou plus tôt, si le cycliste arrête de pédaler”. Ainsi, les vélos utilisant une batterie au plomb ou les vélos dits "speed bike" pouvant dépasser les 25 km/h, qui ne sont pas éligibles à l’aide. 

Sont également concernés les dispositifs permettant de transformer un vélo en VAE, selon les mêmes critères que ceux définis ci-avant. 

Le certificat d’homologation, la notice technique ou une attestation de respect de la norme seront exigés dans le dossier de demande d’aide. “Ces documents permettront de distinguer les matériels de mauvaise qualité ou produits selon des conditions sociales et environnementales défavorables. Lors de l’instruction des demandes d’aide, une attention particulière sera portée sur ce point”, précise la métropole

Quelles conditions ?

• Tous les bénéficiaires ayant perçu une aide, au titre du dispositif d'incitation financière à l'achat d'un vélo de 2020, ne peut à nouveau recevoir une aide au titre du dispositif 2021. 
• Sont éligible à l’attribution de l’aide, toute les personnes physique dont la résidence principale se situe dans l’une des communes situées sur le territoire de la Métropole et qui fait l’acquisition, en son nom propre ou en celui d’un mineur dont il est le représentant légal, d’un cycle neuf ou d’occasion homologué de type vélo cargo, vélo familial, vélo pour personne à mobilité réduite ou en situation de handicap, vélo pliant, cycle à pédalage assisté ou d’un dispositif permettant de transformer un vélo en VAE. 
• Pour être éligible à l’attribution de l’aide, l’acquisition du matériel doit être effectuée, pour les matériels neufs ou d’occasion, auprès d’un commerçant professionnel implanté sur le territoire de la Métropole. Les achats effectués par Internet ne sont pas éligibles à l’aide de la Métropole. 
• Est également éligible à l’octroi de l’aide, l’acquisition de matériel d’occasion effectuée auprès de l’un des ateliers associatifs d’autoréparation vélo du territoire de la Métropole ainsi que d’un atelier ou structure appartenant au champ de l’économie sociale et solidaire (structure d’insertion par l’activité économique, atelier d’adaptation à la vie active, etc.). 
• Tous les achats doivent être justifiés par facture acquittée à compter du 15 mars 2021 et jusqu’au 31 décembre 2021. Cette facture devra être reçue par les services de la Métropole au plus tard le 31 mars 2022. Les pièces suivantes devront être fournies : un formulaire de demande dûment complété et accompagné des pièces justificatives requises, une convention de subvention complétée et signée.
• La demande d’aide à l’achat pourra être réalisée via la plateforme numérique Toodego afin de faciliter les démarches administratives des usagers souhaitant les effectuer sur internet. Par ailleurs, le formulaire et le modèle de convention seront disponibles sur demande et téléchargeables sur le site internet de la Métropole. 

Les bénéficiaires doivent s'engager, sur une durée de 4 ans, à ne percevoir qu’une seule aide par personne. 

La métropole indique que dans l’hypothèse où le bénéficiaire de l’aide viendrait à revendre le matériel concerné dans un délai de 4 ans suivant la date de signature de la convention, le montant total de l’aide devra être restitué à la Métropole. Cet engagement fera l’objet d’une attestation sur l’honneur signée par le bénéficiaire, mais sera de fait difficile à contrôler.

Métropole de Lyon : la prime vélo de 500 € officiellement de retour