À quelques jours des municipales, le Medef Rhône-Alpes – représenté par son président Bernard Gaud – a présenté vendredi 14 mars une étude sur la fiscalité locale. Celle-ci démontre que les impôts locaux pèsent de plus en plus lourd sur les entreprises.
Il s'agit du premier baromètre local de la fiscalité, présenté par le Medef Rhône-Alpes, en partenariat avec Moodal Conseil, Colbert Avocats d'affaires et le Forum pour la gestion des villes et des collectivités locales. Le résultat est sans appel. Alors que la pression fiscale a baissé de 24 % entre 2010 et 2011 grâce à la réforme de la taxe professionnelle, elle est repartie à la hausse depuis 2012 et l'arrivée de François Hollande à l'Elysée. Ainsi, la fiscalité des entreprises de la région a augmenté de 4,8 % entre 2011 et 2012, représentant un prélèvement d'un peu plus de 3,7 milliards d'euros versés aux collectivités. Pour 2013, la hausse devrait être de l'ordre de 6 % selon l'organisation patronale.
Seules les taxes les plus importantes et payées par toutes les entreprises ont été prises en compte : la taxe foncière, la cotisation foncière des entreprises, la cotisation sur la valeur ajoutée, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, la taxe spéciale sur les surfaces commerciales et les impositions forfaitaires sur les entreprises de réseau. Le baromètre s'attarde également sur la contribution économique territoriale, qui a remplacé la taxe professionnelle en 2011 et qui "pèse environ les deux tiers de la fiscalité économique locale".
“Les entreprises du Rhône représentent 32 % des impôts locaux collectés sur la région”
Tous les départements ne sont pas égaux en matière de fiscalité. "Les entreprises du Rhône contribuent à hauteur de 32 % des impôts locaux collectés sur l’ensemble de la région Rhône-Alpes", peut-on lire dans le rapport du Medef. Ainsi, un salarié rhodanien coûterait environ 1 753 euros à son entreprise chaque année, soit moins que la moyenne régionale (1 988 €/salarié). A l'inverse, l'Ardèche, l'Isère et la Savoie présentent une fiscalité locale de 2 100 à 2 600 euros par salarié. Des résultats à tempérer, car ils ne comprennent pas le versement de la taxe sur les transports, qui n'existe pas dans les territoires ruraux. Or, dans les zones où cette taxe a pu être collectée, elle représente tout de même près d'un quart de la fiscalité locale. Une donnée conséquente, comme l'illustre le cas du Grand Lyon, où la taxe sur les transports correspond à 483 €/salarié, soit 27 % des prélèvements locaux.
Si les grandes agglomérations se situent de 100 à 400 € en dessous de la moyenne, elles le doivent à leur densité. "Cette différence s’explique par la forte concentration des effectifs salariés sur ces territoires, lissant ainsi le montant moyen", explique le baromètre. Ainsi les grandes métropoles concentrent-elles environ 40 % de la fiscalité régionale, le Grand Lyon représentant à lui seul 25 % de la fiscalité locale des entreprises rhônalpines.
