Fouille des détenus : la prison de Corbas condamnée

Samir, détenu au centre pénitentiaire de Corbas, a obtenu gain de cause auprès du tribunal administratif de Lyon le 9 avril. Il est reconnu victime d'un régime systématique de “fouilles intégrales”.

8 fois en 24 jours. C'est le nombre de fouilles qu'a subies Samir K. durant le mois de mars après être revenu du parloir. Autant de “mises à nu” qui apparaissent comme un régime “inhumain et dégradant”, selon Me Messaoud, l'avocate du détenu. Cette dernière déplore aussi l'“absence d'approche individualisée et proportionnée” dans ces fouilles et a saisi le tribunal administratif de Lyon le 4 avril, au motif d'une “situation d'urgence”. Cinq jours plus tard, le juge des référés a donné raison au requérant.

C'est “une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté fondamentale”, a-t-il tranché. Demandant la “suspension” de ces fouilles systématiques, il a aussi rappelé dans son ordonnance que celles-ci “doivent être justifiées”. Elles doivent être pratiquées seulement si les autres moyens de contrôle “sont insuffisants” (article 57 de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009).

L'administration pénitentiaire de Lyon-Corbas se défend de cette pratique. Selon elle, “le profil pénal, pénitentiaire et personnel [du détenu] justifie qu'il soit fouillé”. La défense avance aussi comme explication l'“insuffisance [des] détecteurs d’objets ou substances prohibés”. Et rappelle la nécessité de ces fouilles dans un “centre pénitentiaire qui représente à lui seul 27 % des découvertes d'objets prohibés”.