Les sénateurs du Rhône souhaitent qu'à partir de 2020, les 150 conseillers de la métropole de Lyon soient considérés comme des “grands électeurs”, capables de voter lors des sénatoriales.
Dans une proposition de loi adoptée ce mardi 11 juin, les sénateurs du Rhône (François-Noël Buffet, Catherine Di Folco, Michel Forissier, Élisabeth Lamure, Michèle Vullien, Annie Guillemot et Gilbert-Luc Devinaz) ont proposé de faire des conseillers métropolitains du Grand Lyon, des grands électeurs capables de voter pour les élections sénatoriales.
En effet, lorsque la métropole de Lyon a été créée comme collectivité locale de plein droit en 2014, la loi MAPTAM n'avait pas prévu de donner ce statut de “grand électeur” aux conseillers du Grand Lyon.“Cette omission représente une véritable injustice pour les conseillers métropolitains, qui doivent pouvoir participer à l’élection des sénateurs, représentants des collectivités territoriales au sens de l’article 24 de la Constitution. Sur le plan juridique, elle fragilise également les élections sénatoriales dans le Rhône. Le Conseil constitutionnel rappelle, en effet, que le Sénat doit "être élu par un corps électoral qui est lui-même l’émanation des collectivités territoriales" et que "toutes les catégories de collectivités territoriales doivent y être représentées"”, écrivent les sénateurs dans le projet de loi.
Adopté au Sénat hier, le texte va désormais partir devant l'Assemblée nationale. S'il était adopté, les futurs 150 conseillers métropolitains s'ajouteront aux 3400 grands électeurs du département.
On compte parmi les grands électeurs les députés et sénateurs, les conseillers régionaux élus dans le département, les conseillers départementaux et les déléguées des conseils municipaux dont le nombre dépend de la taille des communes. Ces derniers représentent 95 % des quelque 162 000 grands électeurs de France.
