Grand Lyon : vers un remboursement des taxes d’ordures ménagères de 2016, 2017 et 2018

Dans une décision rendue ce lundi, le tribunal administratif de Lyon a reconnu aux contribuables de la métropole  le droit de bénéficier de la décharge du montant de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) des années 2016, 2017 et 2018.

Le tribunal administratif de Lyon a reconnu ce lundi (lire ici)aux contribuables de la métropole le droit de bénéficier de la décharge du montant de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) mise à leur charge au titre des années 2016, 2017 et 2018. L'action en justice avait été lancée par l’association des contribuables actifs du Lyonnais (CANOL)

Selon le tribunal, les taux de TEOM fixés pour ces trois années sont illégaux, le produit de la taxe excédant les dépenses exposées pour assurer le service, et qu’il ne peut leur être substitué les taux antérieurs puisqu’eux-mêmes sont illégaux. “Le tribunal a ensuite écarté les demandes de l’État et de la métropole de Lyon tendant à limiter le montant de la décharge à la seule part excédentaire du budget. D’une part, il n’appartient pas au juge de l’impôt de déterminer le montant de la taxe que le contribuable aurait dû payer, d’autre part, la taxe est due par les propriétaires des immeubles, indépendamment de l’utilisation du service d’enlèvement des ordures ménagères”, a résumé le tribunal.

Dans ce contexte ce dernier a alors reconnu aux contribuables de la métropole de Lyon le droit de bénéficier, sur leur demande, de la décharge du montant de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères mise à leur charge au titre des années 2016, 2017 et 2018.

Depuis 2011, les taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) fixé par la métropole de Lyon ont été annulés par la justice suite aux demandes de l'association Canol. En 2019, pour se conformer à la loi, la métropole de Lyon avait décidé de baisser le taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Dans les faits, la baisse du produit de la TEOM avait diminué de plus de 21 millions d'euros”pour s'établir à 112 millions d'euros, soit une diminution de plus de 16% du produit de la taxe. Malgré cette baisse, la Canol avait tout de même décidé d'attaquer le budget 2019 estimant là aussi que le produit de la taxe était supérieur aux dépenses.