La chambre régionale des comptes (CRC) d’Auvergne-Rhône-Alpes vient de publier un rapport d’observations définitives concernant les exercices 2010 à 2012 du Grand Roanne agglomération, désormais dénommé Roannais agglomération. Elle estime que sa situation financière ”était satisfaisante” mais pointe notamment ”des faiblesses dans la fiabilité des comptes et la qualité de l’information financière” ainsi que dans le domaine des ressources humaines.
Parmi les points négatifs de son rapport d’observations définitives, la chambre régionale des comptes relève d’abord que Grand Roanne agglomération ”n’avait pas conclu de pacte fiscal et financier avec les communes, et ne s’était pas dotée d’une réelle stratégie fiscale.” Ce à quoi le président en exercice de Roannais agglomération rétorque que ”la stratégie fiscale avait fait l’objet d’une réflexion, avec notamment la mise en place d’un observatoire fiscal, sans que la démarche puisse aboutir devant la crainte d’une fusion.”
Concernant la fiabilité des comptes et la qualité de l’information financière, la CRC explique que ”la présentation des orientations de l’année se trouvait limitée à une simple liste des actions à entreprendre en vue de répondre aux objectifs retenus pour chacun des axes du mandat.” Et que, par conséquent, ”en l’absence de projections et données financières faisant le lien avec les orientations de l’année […] l’assemblée délibérante ne disposait pas au stade essentiel du débat d’orientations budgétaires de l’ensemble des éléments d’information nécessaires à sa prise de décision.”
Un nombre de jours de congés annuels supérieur au régime légal, entraînant une perte de 400 000 euros par an
Dans le même registre, la chambre régionale des comptes s’attarde sur plusieurs ”erreurs de comptabilisation” qui ont ”nui à la qualité de l’information financière.” Elle déclare en outre qu’une ”partie du financement des services publics individualisés au sein des budgets annexes, dont certains étant d’évidence de caractère industriel et commercial comme celui des transports, a été assurée de manière récurrente par le contribuable en lieu et place de l’usager, sans justification spécialement motivée par le conseil communautaire.”
À propos des charges de personnel, la CRC explique que le protocole d’accord sur l’aménagement et la réduction du temps de travail (ARTT) signé en 2001, a fixé un nombre de jours de congés annuels supérieur au régime légal. D’après le rapport d’observations définitives, ”l’ordonnateur a précisé que le régime plus favorable appliqué aux agents communautaires, par rapport au régime légal, tenait au régime préexistant de l’ancien district de l’agglomération roannaise. Les délibérations de l’époque en disposant n’ont pu cependant être produites, afin d’en établir le fondement juridique.” Ainsi, la chambre régionale des comptes a calculé que le volume d’heures perdues par rapport au régime légal engendrait une perte estimée à 400 000 euros par an.
En dépit des anomalies constatées, la CRC n’a toutefois formulé aucune recommandation, ”du fait de la dissolution de la personne morale.”
