Quatre arrêtés préfectoraux du 23 janvier 2012 prononçant des déclarations d'utilité publique ont été annulés par la cour administrative d'appel. Tous concernent les accès au Grand Stade de Décines. Ils avaient été précédés d'enquêtes publiques, entre le 14 juin et le 18 juillet 2011.
Le motif d'annulation est le même : défaut d'information des citoyens. Les dossiers soumis à concertation n'indiquaient pas l'existence d'études d'impact, "un document essentiel du processus d'information du public". Ces documents précisent les conséquences environnementales des travaux.
Accès Nord, Sud et Est du stade
Les projets concernés sont le parking des Panettes à Meyzieu, une liaison entre Eurexpo et le stade, ainsi que la prolongation de la rue Elisée-Reclus (accès Sud), le réaménagement de l'avenue Jean-Jaurès et la création d'une voie Est-Ouest (accès Nord) et des travaux d'aménagement de l'échangeur n°7 et d'une voie de circulation de bus en site propre, ainsi qu'une voie de secours et de sécurité (accès Est). Tous ces chantiers ont été lancés, et les opérations sont réalisées aux trois quarts, selon la préfecture.
Stade : le mot tabou du Sytral
La 4e décision de la cour administrative d'appel annule la délibération du Sytral du 21 juillet 2011 qui déclarait d'intérêt général les réaménagements de quais et de rails sur la ligne T3, pour permettre à la fois une meilleure cohabitation entre le T3 et Rhônexpress et pour préparer la surexploitation des voies avec les trams desservant le Grand Stade les soirs de match.
Pour la justice, "la notice doit comporter un exposé aussi complet que possible du projet envisagé". Or celle-ci "ne précise pas, même succinctement, que ce projet a également pour objet d'assurer la desserte du Grand Stade ; que, bien que la “desserte des grands équipements du centre-est de Lyon” ne permet d'en déduire que le Grand Stade serait un de ces équipements".
Le préfet du Rhône a annoncé à l'AFP qu'il demandait au Gouvernement de se pourvoir en cassation au Conseil d'Etat. "Je respecte la justice et je suis surpris du motif d'annulation", a-t-il ajouté.
Et pendant que la justice se prononce, les pro-OL LAND continue le chantier...comme ça quand tous les recours seront épuisés et que la justice passera définitivement, il sera trop tard, on sera mis devant le fait accompli. Les Grands Lyonnais auront payé les accès en voitures et en tramway, on aura financé un projet privé inutile et couteux.
Un exemple supplémentaire des effets néfastes de la décentralisation. Les élus bafouent les lois de la République, la justice en toutes impunités. Cela ressemble de plus en plus à la féodalité. Ils ne leur manquent plus que le pouvoir de nous emprisonner ...
Le préfet veut en rajouter une couche ? C'est donc bien lui, Collomb, Rivalta et les sbires du secteur du bâtiment qui font que nous avons à payer des frais de justices encore plus élevés ! (et non les opposants à ce projet inutile). Et dire que le préfet est normalement le gardien de la République... Pourquoi s'oppose-t-il à une instance de la République ? Fascinant...