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Grand Stade de l'OL : la justice confirme l'intérêt général du projet

Le tribunal administratif de Lyon a rejeté, ce mardi, la plainte de trois des riverains de la future enceinte sportive. Le juge a considéré que le détail financier du projet était suffisant au moment où la ministre des Sports, en mai 2011, signait la déclaration d'intérêt général du projet. Explications.

"Je suis très surpris de cette décision. Heureusement, il existe la cour administrative d'appel et le conseil d'Etat". L'avocat des trois riverains qui attaquaient la déclaration d'intérêt général (DIG) du projet de Grand stade a réagi, ce mardi, à l'annonce du rejet de l'ensemble des requêtes de ses clients par la justice administrative. Combatif, Etienne Tête n'a pas caché son souhait de l'emporter en appel. "La décision modificative du PLU de 2007 [autorisation permettant la construction du Grand Stade, ndlr] n'a pas été annulée par le tribunal administratif, mais par la cour administrative d'appel" a rappelé l'élu vert à la ville, l'un des principaux opposant au projet, qui intervient cette fois dans ce dossier en tant qu'avocat de trois contribuables.

Ses clients contestaient le dossier de demande préalable de la DIG du Grand Stade au motif que celui-ci ne fournissait aucun "chiffrage sur le niveau des investissements à réaliser", sur "la répartition des différentes formes de financement", qu'il faisait une "confusion entre recettes et ressources, plan de trésorerie et plan de financement" et qu'il dissimulait "d'autres recettes telles que les plus-values foncières". Or "selon l'instruction ministérielle du 1er septembre 2009 [document ministériel définissant la DIG, Ndlr]; le dossier présenté par le porteur de projet doit contenir le mode de financement" estimaient le conseil et ses clients.

La foncière du Montout a fourni une information "suffisante"

A l'audience le 26 juin, le rapporteur public, avait été dans leur sens, estimant "insuffisant" le dossier de demande préalable de DIG. Mais contre toute attente ce mardi, le juge administratif n'a pas suivi, comme habituellement, le représentant des intérêts supérieurs de l'Etat.

Offrant une toute autre lecture de la circulaire ministérielle en question, il a jugé qu'elle "n'identifie pas le mode de financement de l'enceinte sportive comme un élément déterminant dans l'appréciation du caractère d'intérêt général du projet (...) L'information d'ordre général sur le mode de financement indiquant la nature des fonds utilisés et les options retenues pour les réunir est suffisante" a estimé le juge de première instance.

"Il considère que la circulaire ne s'applique donc pas et que l'on déclare d'intérêt général des projets à partir de dossiers vides" décrypte Etienne Tête. Ses clients ont maintenant deux mois pour faire appel. Leur décision n'était pas encore connue ce mardi. "Rien ne sert jamais de se réjouir ou de pleurer trop tôt" a quant à lui commenté le préfet de région. Jean-François Carenco s'était fendu d'une note en délibéré, fin juin, envoyée au juge pour défendre la DIG du Grand Stade à l'issue de l'audience défavorable (lire ici).

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