Grand Stade de l'OL : les zadistes obligés de plier bagages

Les occupants des terrains du Grand stade de l'OL ont perdu, le juge leur demande de quitter les lieux avant la Saint-Sylvestre. Mais pour ces "nomades vivant sous des tentes", la question du relogement se pose, surtout si elle intervient en plein hiver. Réactions.

La Ville de Décines a perdu, mais l'expulsion des Fils de Butte est prononcée : ainsi en a décidé le tribunal de grande instance de Lyon lundi 28 octobre. La commune s'était fait le porte-drapeau des propriétaires, notamment du centre Léon Bérard, qui voyaient leurs terrains occupés par "les enfants de la Butte". A proximité immédiate du chantier du Grand Stade, ils avaient rebaptisé le foncier comme une Zone à défendre (ZAD), comme à l'aéroport Notre Dame des Landes. Celle-ci devait finir par être rattrapée par les travaux de voiries desservant le complexe sportif.

Une première expulsion a eu lieu le 3 septembre, mais les squatters se sont installés quelques mètres plus loin. Trois jours plus tard, un huissier constatait "la présence de cabanes et de tentes de fortunes, de nombreux détritus, de plateformes de bois construites dans les arbres", y voyant "une atteinte sérieuse à la santé et à la salubrité publique". De plus, l'espace fait partie d'une zone de chasse.

"La ville a été entendue"

A l'audience, Me Etienne Tête, défenseur des occupants nomades, par ailleurs responsable écologiste, a fait valoir que la Ville n'était pas disposée à agir "en raison de l'absence d'occupants sur les deux parcelles lui appartenant". Son message : "nul ne plaide par procureur", autrement dit nul ne peut engager une action à la place de quelqu'un d'autre. Un argument non retenu par les juges du fait que tous les demandeurs étaient représentés par avocats.

Au final, le tribunal a retenu l'absence "d'acte administratif matérialisant la décision du maire d'engager la présente instance en référé", acte "soumis au contrôle de légalité de l'autorité préfectorale". L'action en référé de Décines a donc été jugée "irrecevable", tandis que celle des autres plaignants l'était. "Le juge des référés n'a effectivement pas suivi la jurisprudence de la Cour de Cassation sur la représentation des communes en référés. Mais cela ne change rien au résultat, souhaité par l'ensemble des demandeurs" estime Jean-Marc Petit, avocat des demandeurs. Pour le maire socialiste, Jérôme Sturla "la ville a été entendue".

Vers un possible relogement

L'expulsion ne pourra pas intervenir avant le 30 décembre, le juge ayant laissé un délai de deux mois aux zadistes pour déménager. "Il a fait un pas, relève Etienne Tête. Ce sont des nomades : leur résidence mobile est réduite à quelques tentes". Pour l'avocat de la défense, "la question humanitaire n'est pas tranchée : comment les gens qui n'ont rien sont logés ? Le droit au logement s'applique-t-il pour ces gens-là ? L'agglomération lyonnaise pourra-t-elle les reloger au milieu de l'hiver ?". Les zadistes sont en droit de réclamer un relogement au préfet, selon l'avocat lyonnais, sachant en plus que l'agglomération lyonnaise fait défaut en matière d'aires d'accueil des gens du voyage.

Une questions à laquelle la justice devra apporter une réponse si les institutions font défaut. "Je pensais qu'il nous laisserait la trêve hivernale, expulser des gens en plein milieu de l'hiver ce n'est pas évident" reproche Eléonore, occupante des terrains du Grand stade. "Le juge a situé l'expulsion en plein milieu de l'hiver pour mettre le préfet devant ses responsabilités et l'obliger à agir", espère Dawan.