Les deux eurodéputés écologistes demandent à Gérard Collomb et Jean-François Carenco de “surseoir aux travaux d’accès au Grand Stade tant que toutes les procédures de recours ne sont pas épuisées” et d’“étudier une alternative au tracé de cette route”.
Les députés européens écologistes José Bové et Michèle Rivasi se sont fendus d’une lettre au préfet du Rhône Jean-François Carenco ainsi qu’au président du Grand Lyon Gérard Collomb. L’objet de leur courroux ? Le Grand Stade et plus précisément la poursuite de travaux d’accès sur les terres de l’agriculteur Philippe Layat, alors que tous les recours ne sont pas encore épuisés.
"Force est de constater que, malgré des décisions de justice récentes, toute opposition citoyenne à ce projet et l’application même du droit sont entravées", relèvent les deux élus, qui dénoncent le choix du tracé des voies d’accès au Grand Stade, "tant sur le plan humain, pour l’exploitant, que sur le plan écologique, avec la nécessité de préserver les terres agricoles".
Suspension des travaux
"L’exploitation agricole de M. Layat est ainsi directement concernée ; en saisissant le tribunal administratif puis la cour administrative d’appel de Lyon, il a contesté l’utilité publique du projet de Grand Stade, ainsi que les accès y afférents, afin de remettre en cause la procédure d’expropriation dont il faisait l’objet. Il a pour ce faire invoqué le droit européen de l’environnement en matière d’études d’impact des projets sur l’environnement. Le 14 mai 2014, la cour administrative d’appel a annulé l’arrêté du préfet du 23 janvier 2012, qui déclarait l’utilité publique du projet, et permettait ainsi l’engagement des travaux", rappellent Michèle Rivasi et José Bové. Ils jugent que les travaux en cours auraient dû "être suspendus, dans l’attente de nouvelles décisions (sur la validité de la procédure d’expropriation le 17 septembre notamment) ou mises en conformité du projet avec la loi".
Ainsi, les deux eurodéputés demandent à Gérard Collomb et Jean-François Carenco de "surseoir aux travaux tant que toutes les procédures de recours ne sont pas épuisées, afin de ne pas sacrifier inutilement un outil économique agricole". Ils réclament que soit également étudiée sérieusement "une alternative au tracé de cette route afin d’éviter d’impacter les terrains agricoles".
Contactée par Lyon Capitale, la préfecture ne souhaite pas réagir.
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Le Grand Lyon ne dit pas qu'en mai 2014, la Cour administrative d'appel de Lyon a annulé la Déclaration d'utilité publique de janvier 2012 et par conséquent l'expropriation des terrains. Suite à ce revers, le préfet en appelle au Conseil d'Etat : on attend sa décision !