Grand Stade Décines
© Tim Douet

Grand Stade : Le CE annule la décision de la cour d'appel

Le Conseil d’Etat vient de casser plusieurs arrêts de la cour administrative d’appel de Lyon concernant les accès au Grand stade. L’affaire sera renvoyée devant la cour pour être rejugée.

Pour faciliter l’accès à la structure, de nombreux projets avaient été pensés. Ils portaient notamment sur l’aménagement de l’échangeur routier de la rocade est, la création de parcs stationnements ainsi que de l’extension de la ligne de tramway T3. La cour administrative d'appel de Lyon avait annulé plusieurs arrêtés permettant l'aménagement de ces accès au Grand Stade pour vice de procédure.

Le ministre de l’intérieur, la communauté urbaine de Lyon et le SYTRAL avaient contesté les arrêts de la cour d'appel auprès du Conseil d’Etat qui leur a finalement donné raison ce vendredi. "Le Conseil d’État a donc annulé les arrêts de la cour administrative d’appel de Lyon : celle-ci devra se prononcer à nouveau sur la légalité de l’ensemble des arrêtés liés aux procédures d’expropriation et de la déclaration d’intérêt général du projet d’aménagement des trois stations existantes de la ligne T3" a rapporté le Conseil d’Etat dans un communiqué. L'affaire devra donc réexaminer par la cour d'appel de Lyon.

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