Grand Stade : les travaux se poursuivent, malgré la justice

La semaine dernière, la cour administrative d’appel a annulé quatre décrets préfectoraux déclarant d’utilité publique les travaux d’accessibilité au grand stade de l’OL. Les travaux auraient dû s’interrompre. Ce n’est pourtant pas le cas.

Malgré la justice, les bulldozers s'activent toujours. La semaine dernière, la cour administrative d'appel de Lyon a annulé quatre décrets préfectoraux déclarant d'utilité publique les travaux d'accessibilité au grand stade de l'OL, à Décines. En cause, un vice de forme (lire ici). Pourtant, le chantier a continué, comme si de rien n'était.

"L'arrêt rendu par la cour administrative d'appel ne demande pas l'arrêt des travaux. Les travaux se poursuivent donc sur les accès", nous informe la communauté urbaine, qui entend se pourvoir en cassation auprès du Conseil d'Etat. "L'arrêt de la cour administrative d'appel ne demande pas l'arrêt des travaux", souligne aussi la préfecture, mimétique. On nous explique toutefois que le dossier est soumis aux ministères des Transports et de l'Intérieur.

Une décision qui n’est pas suspensive

Les opposants à OL Land font une tout autre analyse juridique. "Les pourvois éventuels devant le Conseil d'Etat ne suspendent pas les décisions d'annulation des DUP prononcées par la cour d'appel, qui sont exécutoires. Les travaux devraient donc être arrêtés par les maîtres d'ouvrage", observe l'association Déplacements citoyens. Confirmation nous a été donnée ce lundi par la cour administrative d'appel. "Il n'y a plus de base légale à la poursuite des travaux", nous a expliqué ce juriste. "C'est scandaleux. Un pays qui ne respecte pas la décision de justice est un pays totalitaire", réagit Etienne Tête.

Deux options pour la collectivité

Seule une demande de sursis à exécution, déposée en référé et acceptée par le Conseil d'Etat, permettrait de continuer les opérations de chantier, dans l'attente d'un nouveau jugement. Or, à ce jour, le Conseil d'Etat n'a pas été saisi d'une telle demande. L'autre possibilité pour la collectivité serait de reprendre la procédure et d'engager une nouvelle enquête publique. Avec des mois de retard à la clé.