L’association Canol nous informe que la cour d’appel a rejeté leur recours en janvier. Il portait sur la promesse de vente signée par le Grand Lyon de ses terrains du Grand Montout au prix de 40 euros le mètre carré.
En janvier 2013, le tribunal administratif de Lyon avait annulé une délibération du Grand Lyon (du 18 avril 2011) autorisant le président de l'agglomération à signer une promesse de vente de ses terrains situés au Grand Montout au prix de 40 euros le mètre carré. Le montant était décrié par les opposants au projet, mais la justice avait retenu le défaut d'information des élus pour effacer la décision de Gérard Collomb. Le collectif des Contribuables actifs du Lyonnais (Canol) a déposé un recours : "Ce jugement ne nous satisfait pas, car il lésait les contribuables, la valeur des terrains constructibles dans cette zone étant plus de six fois supérieure au prix vendu."
L'association nous informe que la cour d'appel a rejeté ce recours en janvier. "Il n'appartenait pas au tribunal administratif de Lyon de rechercher dans le cadre de la définition des mesures d'exécution si d'autres motifs auraient été susceptibles de justifier l'annulation de la délibération que celui qui a été retenu", estiment les juges. De plus, une nouvelle délibération de la communauté urbaine a été prise le 11 février 2013, qui respectait le droit à l'information des conseillers communautaires. "Les juges font tout pour éviter de se prononcer sur le sujet du prix du terrain", regrette la Canol. Qui devra payer 1 500 euros au Grand Lyon pour les frais de justice.
Si ce n'est pas le tribunal administratif qui est compétent, c'en est un autre, non ?
Et biiim ! Encore une victoire de l'OL contre les forces obscures, rétrogrades et moyennâgeuses... Félicitations à M. Tête qui argumente très bien ses dossiers ! Hi hi hi
je reconnais les 'hi-hi-hi' du JEAN-GLAUDE, l'heureux décinois qui se réjouit du matraquage de sa commune, pour ses intérêts obscurs que l'on va bientôt voir s'éclaircir au grand jour
Pour commenter, encore faut il connaitre les attendus de l'arrêt, ce qui ne semble pas être le cas au vu des insinuations à la Poutine du commentateur ci-dessus.En effet, et si la Cour d'Appel a effectivement renoncé à se prononcer sur un sujet qui n'a pas été traité en première instance, personne ne pourra interdire un jugement à venir sur le même sujet, puisqu'une instance est en cours d'instruction
Ils ne lâchent rien, et l'avenir leur donnera raison Bravo pour leur ténacité au service des contribuables