Saisi en référé, le tribunal administratif rendra une décision demain sur la légalité des travaux qui ont démarré lundi sur le terrain de Philippe Layat, dans le but de construire l’accès sud du Grand Stade.
Une trentaine de personnes étaient présentes au tribunal administratif de Lyon ce jeudi après-midi, en soutien à Philippe Layat. Alors que des travaux ont commencé ce lundi sur son terrain, Etienne Tête, son avocat, a saisi jeudi la juridiction administrative d’un référé liberté.
Une procédure d’urgence qui doit permettre de stopper les travaux. Pour Etienne Tête, l’annulation par la cour administrative d’appel en mai dernier de la déclaration d’utilité publique qui venait appuyer l’ordonnance d’expropriation de M. Layat remet en cause la base légale de l’expropriation. Les terrains n’appartiennent donc plus au Grand Lyon, selon l’avocat.
En revanche, le Grand Lyon, représenté par Me Petit, s’estime toujours propriétaire des terrains et donc dans son bon droit d’y entreprendre des travaux.
Le président du tribunal administratif rendra sa décision demain dans la matinée.
Ca va finir ces histoires de papiers!!??? Il y a un stade a Decine il y a un stade a decine point
@Myerss69 Bravo pour cette réflexion, cette 'hauteur' de vue...
@Myerss69 'Il y a un stade à Décines. Point'. Et qu'importe s'il bafoue la loi ? Amusant comme de simples justiciables comme vous peuvent prendre la défense des puissants. Ces mêmes puissants qui n'ont rien à faire de vous, qui vous méprisent. Si un jour, vous vous retrouvez dans la situation où le Gd Lyon occupe votre terrain illégalement. il n'y aura personne pour vous défendre. On peut aimer le foot et comprendre que ce projet est entaché d'irrégularités. Ce n'est pas incompatible.
Encore ce Étienne Tête... Il ne disait plus rien pourtant pendant les élections municipales quand son parti a rejoint la liste PS à Lyon...
Et l’intérêt général vous en faites quoi?!!!