Suite à un article paru mercredi 2 août sur le site de Lyon Capitale, Deliveroo a souhaité préciser quelques dispositions des nouveaux contrats.
Deliveroo confirme "avoir reçu plusieurs livreurs partenaires dans ses locaux pour un échange constructif". Le livreur contacté parle lui "d'un rendez-vous forcé" et obtenu "grâce à l'agitation provoqué avec le mégaphone". Et indique que "la réunion n'était pas prévue à l'avance". La plateforme tient à préciser que l'annonce s'est faite "par téléphone" auprès de "chacun des 600 livreurs qui exerçaient encore sous l'ancienne tarification horaire".
De même, l'entreprise mentionne que "seuls dix livreurs sont concernés par l'uniformisation de la tarification sur 400 (à Lyon)". Une affirmation plutôt mal reçue par le livreur que nous avons recontacté : "Nous sommes au minimum 50 livreurs concernés, et j'aurais plutôt tendance à parler de 70-80 livreurs, 10 c'est clairement n'importe quoi". Un collègue du livreur confirme : "On constate en regardant l'API de Staffomatic (plateforme qui gère les plannings des coursiers) que sur les 221 contrats signés entre fin 2015 et juillet 2016 (avant la fin de la tarification originelle), 96 étaient encore actifs à la fin du mois de juillet 2017".
"Une reconnaissance du salariat déguisé pourrait faire s'appliquer rétroactivement les dispositions du Code du travail"
Deliveroo conteste par ailleurs le caractère illégal de sa démarche. Ainsi, l'entreprise insiste sur le "droit commercial qui régit les relations entre Deliveroo et les partenaires". Droit commercial qui rendrait légale toute rupture de contrat, car les livreurs signent un "contrat de prestation de services", qui n'est pas un contrat de travail au sens juridique du terme. Une disposition que réfute le club des coursiers lyonnais : "si le droit de travail ne s'applique pas à nous, car nous ne sommes pas présumés salariés. Une reconnaissance du salariat déguisé pourrait faire s'appliquer rétroactivement les dispositions du Code du travail". Par ailleurs le club précise que "le code du commerce et le Code civil s'appliquent eux par contre bien à notre statut". Ainsi "l'article 1104 du Code civil qui dispose que "les contrats doivent être interprétés de bonne foi" pourrait s'appliquer à la capacité d'appréciation pour Deliveroo des temps de pluie". L'organisation précise également que dans le cadre d'une rupture de contrat, "le passage à un nouveau contrat pourrait possiblement passer pour un abus de dépendance économique, selon l'article L442-6".
Enfin, si la convergence du montant des prestations est une réalité, elle n'en demeure pas moins un alignement des rétributions par le bas. En effet, tous les coursiers se sont vu proposer un nouveau contrat qui fait passer leur rémunération d'un fixe horaire de 7 euros et cinquante centimes par heure et une prime de 2 à 4 euros par course, à une rémunération unique à la course à hauteur de cinq euros. La même rémunération qui était mise en place depuis les nouveaux contrats lancés à la fin de l'été 2016, et sur lesquels les anciens coursiers vont devoir s'aligner, au risque de ne plus pouvoir exercer leur activité.
