Alors que les pompiers du Rhône sont en grève depuis le 1er octobre, le président de la Métropole de Lyon, Bruno Bernard appelle l'Etat à renforcer les capacités de financement des SDMIS, estimant que "le système est à bout de souffle".
Les pompiers du SDMIS du Rhône et de la Métropole de Lyon sont, depuis le 1er octobre, en grève illimitée pour dénoncer entres autres la suppression d'une prime logement qu'il recevaient ainsi que des manques d'effectifs et de moyens matériels. Mardi 1er octobre, une quarantaine d'entre eux ont pénétré dans l'Hôtel de Métropole, provoquant des dégâts matériels. Malgré une altercation avec des agents de la collectivité, ils ont finalement été reçus par la direction générale de la Métropole de Lyon, qui a par ailleurs indiqué qu'elle et son agent avaient déposé plainte.
"Nous n’avons pas récupéré l’argent de ces primes"
"Nous avons un agent qui a reçu cinq jours d'ITT", a déploré devant des journalistes Bruno Bernard, président écologiste de la Métropole de Lyon, ce vendredi 4 octobre. Et d'ajouter : "Ce qui se passe aujourd'hui a au moins le mérite de poser sur la table la question du financement des SDMIS à long terme." Une réunion en ce sens doit avoir lieu mardi 8 octobre à la préfecture du Rhône, réunissant les syndicats de sapeurs-pompiers, les services de l'Etat, le SDMIS, le département et la Métropole. "En tant que financeur, nous n’avons pas récupéré l’argent de ces primes", assure-t-il. Et d'ajouter : "C’est à eux de voir comment ces primes, qui ne sont plus versées, peuvent être travaillées avec les organisations syndicales pour rester aux salariés."
Lire aussi : En grève, des pompiers du SDMIS s'introduisent dans la Métropole de Lyon, des dégradations constatées
Pour rappel, cette prime a été supprimée par le SDMIS suite à un rapport de la Chambre régionale des comptes publié le 21 juin 2023 indiquant que cette dernière ne reposait sur aucun "fondement juridique propre". Une décision que la présidente du SDMIS a justifié dans un courrier qu'elle leur a adressé : "La non-application de cette recommandation est de nature à mettre en cause ma responsabilité pénale et financière ainsi que celles de tout acteur ayant connaissance de cette irrégularité, en vertu des dispositions du code des juridictions financières."
Dans ce courrier, Zémorda Khelifi assurait mesurer "pleinement les impacts" de la suppression de l'indemnité compensatrice de logement, et disait rester "déterminée à chercher des conditions favorables à la poursuite de la mise en oeuvre du protocole d'accord initié en 2024". Le SDMIS rappelait par ailleurs évoluer dans "un contexte budgétaire tendu". Outre la suppression de cette prime, le mouvement social des pompiers est également lié à l'absence de prime pour la profession lors des Jeux olympiques de Paris, "malgré des congés annuels réduits pour 1070 sapeurs-pompiers professionnels" déplorait en début de semaine le syndicat Sud dans un communiqué. La Métropole de Lyon et le département du Rhône étaient invités par l'Etat à financer à 50 % une prime de 700 €. "L'État décide de donner une prime pour les JO, mais il ne peut nous demander après de la financer", a justifié Bruno Bernard.
Pour augmenter le budget du SDMIS, Bruno Bernard veut de nouvelles recettes
"En 2024, notre budget pour le SDMIS s'élève à un peu plus de 130 millions d'euros", a-t-il rappelé, indiquant que ce budget (qui représente 80 % du financement total du SDMIS, les 20 % restants étant à la charge du département et des communes du Rhône) ne s'élevait qu'à un peu moins de 120 millions d'euros en 2022. "Nous avons fait un effort considérable, néanmoins, cela ne suffit pas", a-t-il concédé, invitant l'Etat a faire plus.
Malgré les difficultés de la collectivité dans l'élaboration de son budget de fonctionnement 2025, liées notamment à la baisse des droits de mutations à titre onéreux, elle maintiendra son budget SDMIS en hausse, à hauteur de - 0,5 % de l'inflation, soit une augmentation de plus d'un pour cent. L'élu a déploré "la faiblesse des financements" de l'Etat indiquant : "Les missions des SDIS ne sont qu'augmenter, les coûts ne font qu'augmenter. Le système est à bout de souffle, tout le monde connaît le problème et il ne se passe rien depuis 2022." Et le président écologiste d'appeler à une augmentation de la taxe sur les conventions d'assurance (TSCA) pour dégager de nouvelles recettes et augmenter le budget des services d'incendie et de secours.
Lire aussi : Finances publiques : les collectivités lyonnaises au régime sec
"(Ses) financeurs ne peuvent assurer à eux seuls le financement du SDMIS"
"C'est la piste la plus rapide et la plus logique. Plus les pompiers arrivent vite, moins il y a des coût pour les assurances", a appuyé Bruno Bernard. En novembre 2023, un courrier en ce sens avait ainsi été envoyé par les représentants des SDIS de la zone de défense et de sécurité Sud-Est à la première ministre Borne, puis un amendement au projet de loi de finances 2024 déposé par le sénateur socialiste Gilbert-Luc Devinaz, balayé par le 49.3. Entre 2018 et 2023 toutefois, la TSCA a augmenté de 20 % selon un rapport du contrôleur général des pompiers du Rhône, tandis que les contributions de la Métropole et du Département au SDMIS n'ont augmenté que de 8 %.
"Le dynamisme de la TSCA n'a que partiellement bénéficié au SDMIS", note le contrôleur général. Selon ce même rapport, la Métropole de Lyon n'affecte que 37 % du montant de la TSCA qu'elle perçoit au financement du SDMIS. C'est 28 % pour le département. "Les financeurs du SDMIS (..) sont eux aussi dans des situations financières extrêmement contraintes, et ils ne peuvent assurer à eux seuls le financement du SDMIS", concluait le contrôleur général dans son rapport adressé aux rapporteurs de la mission d'information sur le financement des SDIS.
