Les droits de mutation à titre onéreux, impôt indirect sur les frais de notaire, vont augmenter de 0,5 point dans la Métropole de Lyon en 2025. La collectivité espère faire rentrer un peu mois de 17 millions d'euros dans les caisses.
"Par rapport aux 100 millions d'euros d'économies demandées, ce n'est rien." Dans les couloirs de l'Hôtel de Métropole à Lyon, la possibilité offerte par Michel Barnier aux départements de réhausser de 0,5 point les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) n'a pas vraiment redonné le sourire. Le 15 novembre, et notamment face à la grogne des collectivités locales liée aux efforts budgétaires demandés par l'État, le Premier ministre a annoncé que les départements le souhaitant pourront augmenter, dès 2025, les DMTO, qui représentent entre 15 et 20 % de leurs recettes.
1 500 € de frais supplémentaires sur un bien à 300 000 €
La Métropole de Lyon, comme toutes les collectivités concernées, paie en effet un lourd tribut au ralentissement du marché. Sur chaque transaction dans l’ancien, une infime partie, les droits de mutation à titre onéreux, est reversée à la collectivité. Mais, “depuis 2022, nous avons perdu 200 millions d’euros", expliquait à Lyon Capitale, Bertrand Artigny, vice-président en charge des finances.
La collectivité dirigée par Bruno Bernard saisit la balle au bond, et va bien augmenter cet impôt indirect dès 2025. Ainsi, pour un bien ancien de 300 000 €, les frais supplémentaires pour un acheteur s'élèveront à environ 1 500 €. Pour un bien à 600 000 €, la facture pourrait augmenter de 3 000 €, portant les frais totaux à près de 50 000 €. La Métropole de Lyon indique ainsi à Lyon Capitale avoir chiffré cette mesure à 17 millions d'euros de recettes supplémentaires sur une année pleine. Sur l'année 2025 toutefois, les recettes seront moins importantes puisque le budget ne devrait être voté qu'au mois de mars. On peut ainsi estimer le gain prévu à environ 12 750 000 € sur 2025.
Pas de chamboulement sur les arbitrages budgétaires en cours
Initialement, les départements réclamaient le possibilité d'augmenter les DMTO d'un point. "C'est mieux que rien, mais l'impact est vraiment à la marge" résume-t-on dans l'entourage du président écologiste Bruno Bernard. Pas de nouveaux arbitrages budgétaires plus dépensiers prévus donc, d'autant que les efforts consentis par chaque délégation pour réduire son budget de fonctionnement, parfois jusqu'à 15 % pour 2025, avaient été engagés avant même l'annonce d'un plan de réduction des dépenses de l'Etat, qui assèche encore davantage les collectivités.
"L’enveloppe que nous recherchons se situe entre 50 et 70 millions d’euros à mettre en regard avec notre budget total qui est de 3,8 milliards d’euros", indiquait Bertrand Artigny dans Lyon Capitale, avant que le plan d'économie prévu par le gouvernement ne vienne percuter la Métropole, qui estime à 100 millions d'euros l'effort supplémentaire à réaliser.
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