Un ex-policier, convoqué mardi devant le tribunal correctionnel de Lyon, a été renvoyé devant une juridiction criminelle pour être jugé pour "faux en écriture publique", les trois juges correctionnels se déclarant incompétents.
La correctionnalisation éventuelle de faits de nature criminelle ne peut relever que de la décision d’un juge d’instruction, ont estimé les juges du tribunal correctionnel de Lyon. Or, dans ce cas, c’est le parquet qui avait décidé de l’orientation délictuelle de l’affaire.
Les faits remontent à juin 2023. En poste au commissariat de Meyzieu (Rhône), le policier âgé de 33 ans était chargé de diriger une enquête sur des coups de cutter donnés dans le tramway et pensait tenir un suspect.
Il avait imité la signature d'une collègue
Il rédige et transmet au juge d’instruction un procès-verbal mentionnant que l’individu a été formellement reconnu par une de ses collègues à partir d’un lot de photographies de fichier policier. Or, la collègue du policier révèle au juge qu’elle n’a jamais participé à une séance de reconnaissance sur photos.
"Depuis cette erreur, cette faute professionnelle, je me suis demandé pourquoi j’avais fait ça", a brièvement expliqué l’ex-policier à la barre, invoquant "des difficultés personnelles à l’époque". Il a depuis démissionné de la police.
Sa collègue, qui s'est constituée partie civile, "a beaucoup souffert d’avoir eu le courage de dénoncer ces faits", a souligné son avocate, Isabelle Nabucet.
"Il a fabriqué un indice de toutes pièces, cette affaire doit être jugée à la hauteur de sa gravité", ont pour leur part plaidé Léa Forest et Constance Meunier, avocates du suspect faussement désigné, qui a été mis en examen et a effectué sept mois de détention provisoire.
Les avocates ont obtenu l’annulation des fausses pièces mais l’instruction est toujours en cours pour "tentative d’assassinat".
