La Métropole de Lyon a validé la mise en place d’un « permis de louer » sur le quartier de Bellevue à Saint-Priest. Cette nouvelle règle permettra de lutter contre les habitats insalubres dès le 1er décembre.
Le « permis de louer », permet d’instaurer un régime de déclaration ou d’autorisation préalable de mise en location, dans des secteurs présentant une proportion importante d’habitats dégradés.
Cette innovation permet de vérifier si le logement respecte les normes de sécurité des occupants, et ainsi constater si l’appartement peut être loué.
Toutes les mises en location de logements loués qui se situent dans le secteur délimité, sont concernées par ce nouveau dispositif. Les appartements loués par des agences sont hors champ d’application.
"Le permis de louer vient renforcer nos actions déjà menées par ailleurs : il complète la boîte à outils des équipes métropolitaines pour repérer et traiter les situations d’indignité sur le territoire" Renaud Payre, vice-président de la Métropole de Lyon en charge du logement
« Nous nous engageons depuis maintenant 2 ans dans la lutte contre l’habitat indigne et l’accès à un logement décent pour toutes et tous. Le permis de louer vient renforcer nos actions déjà menées par ailleurs : il complète la boîte à outils des équipes métropolitaines pour repérer et traiter les situations d’indignité sur le territoire » a déclaré Renaud Payre, vice-président de la Métropole de Lyon en charge du logement.
Le quartier Bellevue à Saint-Priest deviendra le premier lieu de la Métropole de Lyon où le « permis de louer » sera déployé. Ce dispositif permettra non seulement de vérifier la décence des logements, mais aussi d’inciter les propriétaires à effectuer des réparations pour améliorer la qualité du logement, ainsi éviter la dégradation du bâtiment.
Tous les propriétaires qui possèdent des biens immobiliers dans le secteur du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) Bellevue, devront déposer une autorisation préalable de mise en location avant toute signature de bail, auprès du service habitat de la mairie de Saint-Priest dès le 1er décembre.
Informations pratiques :
La mise en place de « permis de louer » : 1er décembre 2022.
Les modalités de dépôt des autorisations seront accessibles sur le site internet de la mairie avant cette date.
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